Demandes d’aide envoyées en vertu de protocoles d’entente (exercice)
Demandes d’aide envoyées en vertu de protocoles d’entente, y compris : (i) la date de la demande, (ii) le demandeur et (iii) le pays de la demande.
Niveau d’accès:
Restreint
Access notes:
La diffusion de l’ensemble de données est restreinte puisqu’il contient des informations personnelles.
Fréquence de mise à jour:
Annuellement
Sujet:
Enregistrements associés
Nom de l'ensemble de données
Description
Date publiée
Dernière mise à jour
Niveau d’accès
Demandes d’aide reçues par le personnel responsable de l’application de la loi en vertu de protocoles d’entente conclus, y compris : (i) la date de la demande, (ii) le demandeur et (iii) le pays de la demande.
Access level
Restreint