Fonds d’investissement et produits structurés

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) réglemente les fonds d’investissement qui vendent des titres en Ontario. Un fonds d’investissement qui vend des titres en Ontario doit se conformer aux exigences applicables de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et à toutes les règles connexes de la CVMO.

Les principales exigences réglementaires applicables aux fonds d’investissement qui vendent des titres en Ontario couvrent quatre grands domaines :

• les placements au moyen d’un prospectus
• les activités des fonds
• les renseignements continus 
• le marketing et les ventes 

Bon nombre de ces exigences varient selon le type de fonds d’investissement.

Les fonds d’investissement qui ne vendent pas de titres au public sont généralement soumis à moins d’exigences réglementaires que les fonds d’investissement qui offrent des titres au public.