Résumé des placements avec dispense
Résumé des placements avec dispense actuels
On a résumé les renseignements au sujet des placements avec dispense provenant des Déclarations de placement avec dispense (formulaire 45-106F1) déposés auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) conformément au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (Règlement 45-106). Le résumé est fondé sur des renseignements provenant de rapports où on a ciblé des acquéreurs de l’Ontario.
Il n’est pas exhaustif; il peut exister d’autres dispenses de prospectus pour lesquelles un formulaire 45-106F1 doit être déposé et qui ne sont pas présentées dans le résumé. Notamment, les colonnes « PURCHASERNUMBER_OTHER » et « TOTALDISTRIBUTEDAMOUNT_OTHER » peuvent ne pas comprendre certains placements en vertu des Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage prévues au Règlement 45-110 ou d’une dispense pour le financement d’un émetteur inscrit prévue à la partie 5A du Règlement 45-106. Le résumé ne comprend pas non plus des renseignements provenant du formulaire 45-106F1 déposé conformément à la Décision générale coordonnée 13-933 relative à une dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés.
Résumé des archives des placements avec dispense
Notre résumé précédent portant sur des placements avec dispense déposés entre le 1er avril 2014 et le 29 juin 2016 est toujours accessible dans son format original dans la feuille de calcul ci-dessous.