La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie le questionnaire d’évaluation des risques pour 2024

Pour diffusion immédiate CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié aujourd’hui son Risk Assessment Questionnaire (questionnaire d’évaluation des risques) pour 2024. Elle emploie une approche fondée sur le risque pour superviser et contrôler ses nouveaux inscrits. Les données qu’elle a réunies contribuent à la fois à ce rôle et à la prise de décision fondée sur des données probantes.

Les nouveaux inscrits doivent, d’ici le 19 juin 2024, répondre à ce questionnaire sur le portail de dépôt électronique de la Commission, dont l’adresse se trouve dans le courriel qu’elle leur a envoyé le 8 mai 2024. Elle leur fournit également, en anglais, des ressources supplémentaires qui les aideront à répondre à ce questionnaire :

  • un guide de l’utilisateur et une version PDF du questionnaire à titre de référence;
  • une foire aux questions;
  • la liste des personnes-ressources;
  • des renseignements sur le webinaire qui explique aux nouveaux inscrits comment remplir le questionnaire.

Nous prions les nouveaux inscrits qui sont actifs depuis le 31 décembre 2023 ou une date ultérieure, mais qui n’ont pas reçu le questionnaire d’écrire à [email protected] dans les plus brefs délais. Nous les encourageons également à assister au webinaire qui aura lieu le 23 mai 2024.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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