La CVMO annonce l'ordre du jour de la table ronde sur le projet de norme du meilleur intérêt et les réformes ciblées visant à améliorer la relation entre les clients et les personnes ou compagnies inscrites
Pour diffusion immédiate CVMO
TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a dévoilé aujourd'hui l'ordre du jour et la liste des experts de la table ronde à venir afin d'envisager les questions soulevées dans le document de consultation 33-404 des ACVM Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients. La table ronde se tiendra dans le cadre du processus continu de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur ce projet de réformes.
La table ronde aura lieu le 6 décembre 2016, de 13 h à 16 h 30, au 22e étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, à Toronto, en Ontario.
On encourage la participation à la table ronde par émission audio diffusée en direct sur le Web. Pour s'inscrire à l'émission audio, les participants doivent consulter le site Web de la CVMO.
Puisque le nombre de places est limité, les médias qui désirent assister à la table ronde doivent s'inscrire à l'avance en écrivant à l'adresse [email protected].
L'ordre du jour et la liste des experts sont indiqués ci-après.
Heure |
Sujet |
Experts |
12 h 30 à 13 h |
Arrivée/inscription |
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13 h à 13 h 15 |
Présentations et allocutions inaugurales |
Maureen Jensen
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13 h 15 à 14 h 45 |
Groupe d'experts 1 : Projet de norme de réglementation du meilleur intérêt
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Monica Kowal, animatrice Randy Cass Lawrence Haber Margaret McNee Ursula Menke Peter Moulson Ian Russell |
14 h 45 à 15 h |
Pause |
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15 h à 16 h 25 |
Groupe d'experts 2 : Proposition de réformes ciblées
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Grant Vingoe, animateur Eric Adelson Paul Bourque Rosemary Chan Gerry Rocchi Ellen Roseman Prema Thiele |
16 h 25 à 16 h 30 |
Mot de clôture |
Debra Foubert |
La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.
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