La CVMO demande une ordonnance en vue de nommer un séquestre relativement aux affaires de Sextant

TORONTO – Le 5 mars 2009, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a déposé une requête auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans le but d'obtenir une ordonnance nommant un administrateur-séquestre pour l'ensemble des biens et des actifs de Sextant Capital Management Inc. (SCMI), Sextant Capital GP Inc. (Sextant GP) et Sextant Strategic Opportunities Hedge Fund L.P. (Fonds canadien Sextant). Le 10 mars 2009, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a fixé l'audience relative à la requête au 30 avril 2009 à 10 h.

Cela fait suite à l'émission par la Commission le 8 décembre 2008 d'une directive gelant les comptes bancaires connus de SCMI, de Sextant GP et du Fonds canadien Sextant, de même que le compte de titres du Fonds canadien Sextant. La directive a été prolongée le 15 décembre 2008 en vertu d'une ordonnance de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, sous réserve de modification ou de révocation par la Commission, jusqu'à ce que cette dernière prenne une décision finale dans cette affaire ou que la Cour rende une nouvelle ordonnance. La directive demeure en vigueur et les fonds en question seront protégés entre-temps jusqu'à la date de l'audience de la requête le 30 avril 2009.

De plus, le 8 décembre 2008, la CVMO a rendu une ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire contre SCMI, Sextant GP et le Fonds canadien Sextant et leurs dirigeants Otto Spork, Robert Levack et Natalie Spork. La Commission a prolongé l'ordonnance d'interdiction d'opérations temporaire jusqu'au 17 mars 2009, à la suite d'une comparution devant la Commission le 16 décembre 2008. Une audience devant la Commission est prévue pour le 16 mars 2009, durant laquelle le personnel de la CVMO demandera une prolongation de l'ordonnance jusqu'au 16 juin 2009.

En vertu de l'article 129 de la Loi sur les valeurs mobilières, la CVMO peut demander à la Cour de rendre une ordonnance en vertu de laquelle un administrateur-séquestre est nommé lorsqu'il y va de l'intérêt supérieur, entre autres, des détenteurs de titres ou des souscripteurs de la société à l'égard de laquelle l'administrateur-séquestre est nommé, ou lorsque cela s'avère approprié pour la bonne administration du droit ontarien des valeurs mobilières.

Des copies des ordonnances de la Commission et de la Cour concernant SCMI, Sextant GP et le Fonds canadien Sextant, Otto Spork, Robert Levack et Natalie Spork sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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