La CVMO et l’OCRCVM annoncent des plans de distribution des sommes versées aux termes de règlements associés au PCAC

(Toronto, Ontario) – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont annoncé aujourd’hui la nomination d’Ernst & Young Inc. (l’administrateur) à titre d’administrateur de la distribution de fonds aux investisseurs admissibles qui ont acheté du papier commercial adossé à des créances de tiers (PCAC).

Cette nomination facilitera la distribution directe d’environ 59,875 millions de dollars, par la CVMO et l’OCRCVM, aux investisseurs ayant acheté du PACP au cours de périodes déterminées auprès des cinq courtiers en placement suivants :

• la Banque Canadienne Impériale de Commerce/Marchés mondiaux CIBC inc. et la Banque HSBC Canada qui ont payé 21,7 millions de dollars et 5,925 millions de dollars, respectivement, à la CVMO.
• Scotia Capitaux Inc., Canaccord Financière Ltée et Valeurs mobilières Credential inc. qui ont payé 28,95 millions de dollars, 3,1 millions de dollars et 200 000 $, respectivement, à l’OCRCVM.

Les sommes ont été obtenues dans le cadre de règlements amiables conclus avec ces courtiers en placement. La CVMO et l’OCRCVM ont collaboré étroitement pour établir les critères d’admissibilité en se fondant principalement sur les faits décrits dans les règlements amiables conclus avec les courtiers parties aux règlements amiables.

Au cours du mois courant, l’administrateur amorcera la communication avec les éventuels investisseurs admissibles en leur envoyant par la poste des précisions sur les critères d’admissibilité pour participer à la distribution et sur le processus de distribution. Les investisseurs admissibles devront soumettre un formulaire de participation dûment rempli à l’administrateur au plus tard le 30 juin 2012. Le but visé consiste à distribuer les sommes directement aux investisseurs admissibles en septembre 2012, une fois que la répartition aura été déterminée.

Des renseignements supplémentaires et les exigences liées à l’admissibilité peuvent être consultés dans les documents affichés par l’administrateur en ligne à l’adresse www.ey.com/ca/OSCIIROC-ABCP. Toute question des investisseurs relative à la distribution doit être adressée directement à l’administrateur à :

ERNST & YOUNG INC.

Tél. :           416 943-3077 (Toronto)
Tél. :           1 888 900-1636 (sans frais)
Courriel :     [email protected]

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La CVMO est l'organisme de réglementation responsable de la supervision des marchés financiers de l'Ontario. La CVMO administre les lois sur les valeurs mobilières et sur les contrats à terme sur marchandises de la province et veille à leur application. Elle a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

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Il est possible d’obtenir plus de précisions auprès des personnes indiquées ci-après :

 

COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DE L’ONTARIO

Médias : Alison Ford Spécialiste des relations avec les médias 416 593-8307 [email protected] www.osc.gov.on.ca

Renseignements, investisseurs : InfoCentre de la CVMO 416 593-8314 1 877 785-1555 (sans frais)

 

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

Médias : Lucy Becker Vice-présidente aux affaires publiques 416 943-5870 [email protected] www.iiroc.ca

Investisseurs : Plaintes et demandes de renseignements 1 877 442-4322 (sans frais)

 

 

ERNST & YOUNG INC. (administrateur)

Tél. : 416 943-3077 (Toronto)
Tél. : 1 888 900-1636 (sans frais)
Courriel : [email protected]