La CVMO obtient une ordonnance de la cour pour la nomination de KPMG comme curateur pour les affaires d’ASL Direct

TORONTO : à la suite d’une demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la Cour supérieure de justice (tribunal de commerce) a accordé le 14 novembre 2008 son aval à la demande d’ordonnance sollicitant la nomination de KPMG en qualité de curateur et gestionnaire de tous les biens et actif d’ASL Direct Inc. (ASL).

Cette affaire a été entendue le 4 novembre 2008 par le juge Morawetz de la Cour supérieure de justice (tribunal de commerce). M. le juge Morawetz, ayant entendu les arguments des deux parties lors de l’audience de contestation, a accordé son aval le 14 novembre 2008 à la demande de la CVMO sollicitant la nomination de KPMG en qualité de curateur.

La commission peut, en vertu de l’article 129 de la Loi sur les valeurs mobilières, demander à la Cour une ordonnance pour la nomination d’un curateur et gestionnaire lorsque cela entre dans l’intérêt supérieur notamment des détenteurs de titres ou des souscripteurs de la société pour laquelle le curateur et gestionnaire est nommé, ou lorsque cela est approprié pour la bonne exécution de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Les clients d’ASL qui ont des questions au sujet de cette mise sous séquestre peuvent adresser leur demande de renseignements à KPMG, au numéro de téléphone 416-777-8501.

La CVMO désire remercier l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières pour la coopération et l’aide qu’elle a manifestées dans cette affaire.