La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Terrence M. Bedford et Joanne Harris-Bedford

TORONTO – Le 30 mars 2012, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a porté des accusations quasi-criminelles contre Terrence M. Bedford et Joanne Harris-Bedford relativement à des infractions présumées à l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

M. Bedford et M^me Harris-Bedford font tous deux l'objet d'un chef d'accusation pour s'être livrés ou avoir participé à un acte, à une pratique ou à une ligne de conduite relativement à des valeurs mobilières dont ils savaient, ou devraient raisonnablement savoir, qu'il constitue une fraude contre une personne ou une compagnie avec laquelle ils négociaient des valeurs mobilières, ce qui va à l'encontre du paragraphe 126.1 (b) de la Loi sur les valeurs mobilières.

La première comparution de M. Bedford et de M^me Harris-Bedford est prévue le 17 mai 2012, à 9 h, dans la salle d'audience 100 du palais de justice John Sopinka, au 45, rue Main Est, Hamilton (Ontario) L8N 2B7.

En vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières, la CVMO a le pouvoir de porter des accusations quasi-criminelles contre des particuliers ou des compagnies devant la Cour de justice de l'Ontario pour des allégations d'infraction à la Loi. La peine maximale à la suite d'une déclaration de culpabilité est une amende d'au plus 5 millions de dollars et un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour, ou l'une seule de ces peines. La CVMO porte les causes devant le tribunal pour obtenir des sanctions et des peines qui transmettent un message clair de dissuasion et de dénonciation aux personnes qui tentent d'exploiter les investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs, accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

- 30 -