La CVMO publie une mise à jour sur les propositions réglementaires relatives aux droits des actionnaires

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) étudie actuellement des propositions réglementaires s'appliquant aux émetteurs ontariens en vue de régler certaines questions relatives aux droits des actionnaires et sollicite les commentaires du public à l'égard de cette initiative.

 

La CVMO a publié aujourd'hui l'Avis 54-701du personnel relatif à l'évolution de la réglementation concernant les questions relatives aux droits des actionnaires, qui constitue une mise à jour de l'état de l'examen du personnel dans les trois domaines suivants :

• suffrage plurinominal et vote majoritaire pour les élections des administrateurs sans opposition : le personnel de la CVMO évalue la pertinence des exigences réglementaires qui faciliteraient le suffrage individuel et le vote majoritaire pour l'élection des administrateurs en Ontario;

• voix consultative des actionnaires sur la rémunération de la haute direction : le personnel de la CVMO se penche sur la question de l'adoption éventuelle par les organismes de réglementation des valeurs mobilières d'exigences de vote obligatoire sur la rémunération pour les émetteurs assujettis de l'Ontario;

• efficacité du système de vote par procuration : le personnel de la CVMO se demande si d'autres réformes s'imposent en ce qui a trait au système de vote par procuration et jusqu'à quel point les organismes de réglementation des valeurs mobilières devraient aborder ces questions.

« Les droits des actionnaires ont grandement retenu l'attention du public au Canada et dans d'autres pays et le personnel de la CVMO examine notre régime en vue de déterminer le besoin d'une réforme dans ce domaine, a affirmé Leslie Byberg, directrice du financement des entreprises de la CVMO. Je suis impatiente de consulter les parties intéressées et d'entendre leurs commentaires au sujet des propositions réglementaires. »

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires sur l'Avis 54-701 du personnel relatif à l'évolution de la réglementation concernant les questions relatives aux droits des actionnaires d'ici le 31 mars 2011. L'avis est accessible sur le site Web de la CVMO.

Initiatives réglementaires connexes sur la gouvernance d'entreprise pour les émetteurs

Information sur la gouvernance : publié en décembre 2010, l'Avis 58-306 du personnel des ACVM – Examen 2010 de la conformité de l’information sur la gouvernance présente les résultats de l'examen et fournit des directives additionnelles aux émetteurs sur la conformité aux exigences actuelles.

Rémunération de la haute direction : le 19 novembre 2010, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aux fins de commentaires les modifications proposées à l'Annexe 51-102A6 Déclaration de la rémunération de la haute direction.

Divulgation des questions environnementales : les ACVM ont publié l'Avis 51-333 du personnel des ACVM – Indications en matière d'information environnementale pour les émetteurs assujettis le 27 octobre 2010.

Exigences d'attestation : l'Avis 52-327 du personnel des ACVM – Compte rendu sur la conformité des attestations fournit un aperçu de la conformité des émetteurs aux exigences du Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs.

Communications des émetteurs avec les investisseurs : les modifications proposées au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti de même qu'à la politique complémentaire et aux normes connexes visent à améliorer les procédures de communication des émetteurs avec les investisseurs qui détiennent des titres par l'entremise d'intermédiaires.

 

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