Le point sur le Programme de dénonciation de la CVMO souligne le succès continu

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a fait aujourd’hui le point sur son Programme de dénonciation, qui a reçu des indices de partout dans le monde, lesquelles ont mené à des mesures d’application efficaces contre 19 mis en cause et qui ont abouti à l’octroi de 9,33 millions de dollars aux dénonciateurs.

« Le programme est un succès avéré et illustre la précieuse fonction publique assurée par les dénonciateurs », a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. « Les dénonciateurs jouent un rôle essentiel dans la promotion de nos efforts d’application de la loi contre les malfaiteurs et la protection des investisseurs contre les préjudices. Nous saluons la force et le courage des personnes qui nous donnent des indices. »

Le Programme de dénonciation de la CVMO, lancé en 2016, est le premier et seul programme en son genre financé par un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Les dénonciateurs qui soumettent des renseignements originaux sur des infractions à la loi ontarienne sur les valeurs mobilières peuvent être admissibles à des récompenses pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars. La confidentialité est la pierre angulaire du programme et nous n’épargnons aucun effort pour assurer la protection de l’identité du dénonciateur.

Voici les principaux faits saillants de la mise à jour :

• Plus de 9 millions de dollars accordés à 11 dénonciateurs;
• Des sanctions pécuniaires et des paiements volontaires d’environ 48 millions de dollars à ce jour – entre autres sanctions ordonnées, comme les interdictions;
• La croissance de la sensibilisation au programme s’est traduite par une augmentation de 17 % en moyenne d’une année à l’autre des indices depuis 2018;
• Portée mondiale démontrée avec des indices provenant de six continents et de 30 pays et couvrant une gamme variée de fautes complexes ou difficiles à détecter;
• Un certain nombre de cas qui ont créé un précédent ont permis à la CVMO de transmettre des messages réglementaires clairs et opportuns à des industries et à des intervenants du marché particuliers.

Pour l’avenir, la CVMO souhaite maintenir l’élan en augmentant l’efficacité du programme et les résultats qu’elle produit. Il s’agira notamment de mieux faire connaître le programme, d’explorer la possibilité d’accorder davantage de bourses et des montants plus élevés, et d’adapter les efforts de sensibilisation pour attirer davantage de conseils sur des questions émergentes et nouvelles comme l’écoblanchiment, l’inconduite du vérificateur, la vente liée inappropriée ou l’utilisation abusive d’algorithmes et l’intelligence artificielle.

Les conseils les plus susceptibles d’aboutir à des mesures d’application de la loi efficaces menant à l’octroi d’indemnités pécuniaires sont composés d’informations de haute qualité, opportunes, précises et crédibles et comportent souvent une certaine forme d’analyse. De nombreux dénonciateurs soumettent leurs propres conseils et d’autres soumettent leurs conseils de façon anonyme par l’entremise de conseils. Dans certains cas, l’avocat aide les dénonciateurs à analyser les allégations ou à les clarifier. Compte tenu de la nature de plus en plus mondiale du marché financier, la CVMO constate que des indices significatifs viennent de partout au Canada, des États-Unis et du monde entier.

Les indices peuvent être soumis en ligne à l’adresse www.oscwhistleblower.ca et les dénonciateurs potentiels ou existants qui ont des questions peuvent appeler la ligne d’assistance confidentielle du programme au 1 888 OSC-5553 (1 888 672-5553).

Visitez le site Web de la CVMO pour lire la mise à jour complète ou pour en apprendre davantage sur le programme.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, ainsi que la formation de capital, et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la Commission à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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