Les ACVM lancent une consultation sur des propositions en matière d’inscription et de réglementation des participants au marché des dérivés

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation le Document de consultation 91-407 des ACVM – Dérivés : inscription pour exposer leurs recommandations en matière d’inscription et de réglementation des participants au marché qui exercent l’activité de courtier en dérivés.

Ce document présente des recommandations notamment sur :

• les activités qui entraîneront l’obligation d’inscription en dérivés;
• les catégories de personnes inscrites en dérivés;
• les obligations des personnes inscrites en dérivés.

« Le G20 a réclamé des améliorations aux marchés des dérivés de gré à gré afin d’en accroître la transparence, d’atténuer le risque systémique et d’assurer une protection contre les abus de marché », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Pour répondre à l’appel du G20, les ACVM ont formulé au sujet de la réglementation des principaux participants au marché canadien des dérivés des recommandations clés qui permettront au Canada de respecter les normes internationales. »

Le document de consultation s’inscrit dans une série de huit documents des ACVM visant à renforcer la surveillance réglementaire des marchés des dérivés de gré à gré au Canada. Les participants au marché sont invités à commenter le document de consultation d’ici le 17 juin 2013. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (www.osc.ca).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l’Alberta Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.