Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique

Toronto et Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique. Les investisseurs et les émetteurs assujettis seront consultés dans le cadre de ce projet qui permettra de recueillir des données sur l’information actuellement fournie au Canada et à l’étranger en matière de changement climatique.

Ces dernières années, les pratiques des sociétés ouvertes en matière de communication d’information sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique ont suscité beaucoup d’intérêt à l’international. Plusieurs cadres de communication volontaire d’information ont été proposés, ce qui a abouti à la publication, en décembre 2016, d’une série de recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière.

« Vu l’attention accrue portée à l’information fournie par les émetteurs assujettis sur le changement climatique, nous jugeons à propos d’examiner ce qu’il en est au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « En tant qu’autorités en valeurs mobilières, il nous apparaît important d’évaluer si les émetteurs fournissent de l’information adéquate sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique, afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement éclairées. »

Au Canada, les émetteurs assujettis doivent actuellement déclarer les risques importants, qui peuvent comprendre ceux associés au changement climatique, entre autres questions environnementales, dans leurs documents d’information périodique. Les ACVM leur ont donné des indications à cet égard dans l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d’information environnementale.

Le personnel des ACVM entend examiner l’information établie par les grands émetteurs assujettis inscrits à la cote de  la Bourse de Toronto sur les risques et répercussions financières importants qui sont associés au changement climatique, de même que sur les processus de gouvernance connexes, obtenir des commentaires des émetteurs assujettis à ce sujet au moyen d’un sondage anonyme en ligne, et tenir des groupes de discussion avec des représentants d’émetteurs assujettis et des investisseurs. Il examinera aussi les obligations d’information sur les risques associés au changement climatique en vigueur dans d’autres territoires, ainsi que les cadres de communication volontaire d’information récemment proposés.

Les ACVM comptent effectuer leur collecte d’information au printemps et à l’été 2017, puis publier un rapport d’étape exposant leurs constatations à l’issue de leur examen.

On trouvera sur le site Web des membres des ACVM un document d’information renfermant des précisions sur ce projet.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Document d’information

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