Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2016

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-346 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des ACVM, met en évidence les lacunes courantes et présente les pratiques exemplaires pour les émetteurs assujettis.

Au total, dans 62 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut. Il s’agit d’une légère augmentation par rapport à l’exercice 2015 (59 %).

Au cours de l’exercice 2016, le personnel des ACVM a relevé des lacunes dans l’information sur plusieurs sujets, notamment :

• l’utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR;
• la situation de trésorerie et les sources de financement;
• l’analyse des activités des émetteurs émergents sans produits des activités ordinaires significatifs;
• les contrats importants;
• l’information requise en vertu du Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières.

« Nous encourageons fortement les émetteurs à consulter le rapport des ACVM et à utiliser les conclusions qui y sont présentées pour renforcer leur respect des obligations d’information continue », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. 

En vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les émetteurs assujettis sont tenus de fournir de l’information continue sur leurs activités en temps opportun. Les documents d’information comprennent les états financiers, le rapport de gestion et certains autres documents réglementaires.

Les ACVM ont mis sur pied le programme d’examen de l’information continue pour évaluer la conformité des documents d’information continue des émetteurs et les aider à comprendre leurs obligations de transmission d’information de grande qualité aux investisseurs.

On peut consulter l’Avis 51-346 du personnel des ACVM sur les sites Web des divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.