Les autorités en valeurs mobilières du Canada envisagent de simplifier la délégation du pouvoir de l’Organisme canadien de réglementation des investissements en matière d’inscription

Montréal et Winnipeg – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui que leurs membres se pencheront sur la possibilité de déléguer certains pouvoirs et certaines fonctions d’inscription à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), lequel exerce déjà des fonctions d’inscription pour certains d’entre eux par délégation de pouvoir. Cette mesure aurait pour effet d’harmoniser les processus d’inscription des membres de l’OCRI à l’échelle du pays.

Le modèle de délégation proposé pourrait se limiter aux demandes courantes des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective (les sociétés et les personnes physiques) dans certains territoires. Les membres des ACVM pourraient ainsi se concentrer sur la surveillance de l’OCRI, sur l’établissement de politiques réglementaires, sur le traitement des nouveaux enjeux de même que sur l’octroi de dispenses. Les gestionnaires de portefeuille, les gestionnaires de portefeuille d’exercice restreint, les gestionnaires de fonds d’investissement, les courtiers sur le marché dispensé, les courtiers d’exercice restreint ainsi que les courtiers en plans de bourses d’études (les sociétés et les personnes physiques) continueraient de s’inscrire auprès de l’autorité en valeurs mobilières de leur province ou territoire et demeureraient soumis à son encadrement.

La délégation de ces nouveaux pouvoirs et nouvelles fonctions, qui s’inscrit dans le Plan d’affaires des ACVM 2022-2025, créerait des efficiences tout en allégeant le fardeau réglementaire grâce à un processus d’inscription unique et centralisé pour certains participants au marché.

« En 2023, nous voulions moderniser le cadre des organismes d’autoréglementation canadiens de façon à ce qu’il s’adapte à l’évolution des marchés des capitaux et réponde aux besoins des participants au marché comme des investisseurs. L’annonce d’aujourd’hui marque la progression naturelle de ces efforts et de l’engagement continu vers l’atteinte de notre objectif visant à renforcer le régime de réglementation des marchés des capitaux canadiens », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous nous attendons à ce que cette initiative bénéficie aux participants au marché grâce à un processus simplifié, et permette aux autorités en valeurs mobilières de prioriser des projets réglementaires qui favorisent des marchés sains, équitables et efficients. »

« L’OCRI, comme tous les autres organismes de réglementation, a la responsabilité d’établir une réglementation efficace et d’éliminer les chevauchements. La simplification de la délégation du pouvoir en matière d’inscription envisagée par les ACVM est en phase avec notre objectif stratégique visant à mettre en place un cadre d’inscription rigoureux », a indiqué Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. « Dans la foulée de l’application du plan stratégique de l’OCRI, je me réjouis de collaborer davantage avec les ACVM pour améliorer les normes en matière d’inscription au Canada. Nous travaillerons de concert avec leurs membres qui participeront à la délégation, selon leur échéancier respectif, pour faciliter le processus de délégation. »

Sous réserve de l’obtention de toutes les approbations requises, les décisions de délégation ou les projets de modifications réglementaires seraient publiés localement par les membres des ACVM en temps voulu.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui un communiqué distinct pour annoncer ses intentions sur la question.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.