Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modernisation des règlements applicables aux fonds d’investissement

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (le « Règlement 81-102 »), le projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et certaines modifications corrélatives dans le cadre de leur projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement.

Les projets de modifications ont pour objet de renforcer la protection des investisseurs et d’améliorer l’efficience des marchés en encadrant les fonds d’investissement de façon homogène sur certains points importants, qu’ils soient structurés comme des organismes de placement collectif (OPC) ou comme des fonds d’investissement à capital fixe. Les mesures de protection des investisseurs prennent principalement la forme de nouvelles règles applicables aux fonds d’investissement à capital fixe en matière de conflits d’intérêts ainsi que d’approbation des porteurs et d’agrément de l’autorité en valeurs mobilières pour les changements fondamentaux apportés à ces fonds et à leur gestion.

Étape importante du projet de modernisation, les projets de modifications publiés aujourd’hui :

• introduisent des obligations opérationnelles de base applicables aux fonds d’investissement à capital fixe faisant appel public à l’épargne, à l’exception des plans de bourses d’études;
• proposent de resserrer les obligations d’information relatives aux prêts, mises en pension et prises en pension de titres par les fonds d’investissement;
• sollicitent des commentaires sur un encadrement global des fonds alternatifs qui pourrait offrir aux fonds d’investissement la possibilité d’utiliser des stratégies de placement alternatives, tout en exigeant une meilleure distinction entre les divers types de produits de fonds d’investissement faisant appel public à l’épargne.

« Les principaux éléments de la modernisation des règlements applicables aux fonds d’investissement consistent à rendre l’encadrement réglementaire plus homogène pour des produits d’investissement comparables et à donner aux investisseurs accès à des stratégies de placement alternatives », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

L’avis de consultation est accessible sur les sites Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 25 juin 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.