Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient une foire aux questions relative au règlement sur la conduite commerciale en dérivés

TORONTO – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 93-302 du personnel des ACVM, Foire aux questions relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (la foire aux questions) visant à répondre aux questions fréquemment posées par des participants au marché des dérivés au sujet du Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le Règlement 93-101), qui entre en vigueur le 28 septembre prochain.

La foire aux questions vise à clarifier la façon de mettre en œuvre certaines obligations prévues par le Règlement 93-101 tout en laissant aux sociétés de dérivés la plus grande souplesse possible pour les adapter à leur modèle d’entreprise. Elle sera affichée sur le site Web des ACVM de même que sur ceux des autorités en valeurs mobilières locales et pourrait être mise à jour de temps à autre.

Le Règlement 93-101 établit un régime exhaustif d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et des conseillers sur les marchés de dérivés de gré à gré. Il a pour but de contribuer à la protection des participants au marché en accroissant la transparence et la responsabilisation et en promouvant une conduite commerciale responsable sur les marchés de dérivés de gré à gré.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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