Nouvelle structure de gouvernance à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario fait aujourd’hui le point sur les changements qu’elle a apportés à sa structure et à sa gouvernance dans la foulée de la proclamation de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières par le gouvernement de l’Ontario le 29 avril 2022.

L’Ontario a adopté la Loi en mars 2021 en vue de mettre en œuvre les recommandations que le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers avait émises quant à la gouvernance et aux responsabilités de la Commission, notamment la séparation du poste de président du conseil d’administration du poste de chef de la direction, et la séparation des fonctions réglementaires des fonctions liées à l’arbitrage.

Comme il l’avait annoncé, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait choisi Grant Vingoe comme tout premier chef de la direction de la Commission.

La province a nommé Heather Zordel à titre de présidente indépendante du conseil d’administration. Ce dernier est responsable de la gérance globale de la Commission, dont la planification stratégique et la gouvernance du conseil. On a nommé les personnes suivantes au conseil d’administration ou l’on a reconduit leur mandat :

• Kevan Cowan
• Mary Anne De Monte‑Whelan
• Jennifer Fang
• Dieter Jentsch
• Frances Kordyback
• David Lewis
• Hari Panday
• Elizabeth Cynthia (Cindy) Tripp

Le chef de la direction sera également membre du conseil d’administration de la Commission.

On a nommé Tim Moseley directeur de l’arbitrage du Tribunal des marchés financiers, division autonome de la Commission, chargée de l’arbitrage. On a également nommé les arbitres suivants au Tribunal :

• Sandra Blake
• Andrea Burke
• Geoffrey Creighton
• James Douglas
• William Furlong
• Russell Juriansz
• Dale Ponder
• Cathy Singer
• (Mary) Cecilia Williams

Dans la section sur la direction du site de la Commission, vous trouverez des renseignements supplémentaires, dont son organigramme. Le site du Tribunal  comporte pour sa part la biographie de ses arbitres.

La Commission a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la Commission à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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