Richard Bruce Moore avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à un délit d'initié

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a approuvé aujourd'hui un règlement à l'amiable conclu entre son personnel et Richard Bruce Moore, ce dernier ayant reconnu avoir commis un délit d'initié contrevenant au droit ontarien des valeurs mobilières et s'être conduit de manière allant à l'encontre de l'intérêt du public. Le présent règlement fait suite à une enquête parallèle réalisée auprès du personnel de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui a annoncé aujourd'hui un règlement de nature similaire concernant également M. Moore.

Le délit que M. Moore a admis avoir commis à la CVMO concerne deux incidents distincts lors desquels il a négocié illicitement les valeurs mobilières de deux émetteurs publics, Tomkins PLC et HOMEQ Corporation.

M. Moore était un employé de Marchés mondiaux CIBC en 2010 et a admis qu'entre juin et juillet 2010, il a fait l'acquisition de valeurs mobilières de Tomkins après avoir conclu, en se fondant sur des renseignements confidentiels obtenus dans le cadre de ses transactions avec un client, que ce dernier serait susceptible d'acquérir Tomkins.

M. Moore a convenu que son acquisition de valeurs mobilières de Tomkins était contraire à l'intérêt du public. Il a précisément admis que sa conduite ne respectait pas la norme de comportement attendue de la part d'une personne occupant son poste et possédant une expérience des marchés financiers aussi vaste que la sienne, et qu'il n'aurait pas dû utiliser les renseignements qu'il a obtenus dans le cadre de ses fonctions d'employé d'une société inscrite avant leur divulgation.

M. Moore était un employé d'UBS Securities en 2012 et a convenu qu'en mars 2012, il a reçu par erreur un courriel provenant d'un client d'UBS contenant du matériel, en général des renseignements non divulgués, en lien avec la proposition du client d'acquérir HOMEQ. M. Moore a immédiatement pris des mesures pour acquérir des valeurs mobilières de HOMEQ, ce qui contrevient à l'interdiction relative aux opérations d'initiés de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

« Notre équipe spécialisée chargée de cibler les délits d'initiés et la manipulation des marchés a comme priorité de détecter et de porter devant les tribunaux les causes de délits d'initiés et de communication illégale de renseignements », déclare Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. « Cette personne s'est servie de renseignements confidentiels pour en tirer personnellement profit; il s'agit d'un cas de manipulation de nos marchés financiers qui continuera d'entraîner une réaction d'application vigoureuse de la loi de la part de la CVMO ».

En vertu du règlement à l'amiable, sous réserve de certaines exceptions, M. Moore fait l'objet d'une interdiction d'opérations sur valeurs mobilières, d'agir à titre d'administrateur ou de dirigeant d'une société ouverte pour une période de dix ans et de devenir une personne ou compagnie inscrite ou d'agir à ce titre pour une période de 15 ans.

M. Moore a convenu de verser volontairement la somme de 300 000 $, soit la totalité des profits en lien avec ses opérations d'acquisition d'actions ordinaires de Tomkins, plus environ 25 000 $. M. Moore doit également payer la somme de 75 000 $ pour couvrir les coûts engagés par la Commission. En ce qui concerne les opérations des titres HOMEQ, M. Moore doit rembourser 43 268,94 $, soit tous les profits réalisés, et payer une pénalité administrative de 86 000 $, ce qui représente le double des profits réalisés.

M. Moore a dénoncé lui-même sa conduite à l'égard de HOMEQ au personnel de la CVMO au cours de l'enquête concernant le cas Tomkins. En tant que telles, les sanctions convenues tiennent compte de la collaboration de M. Moore, conformément à l'avis au personnel 15-702.

Le personnel de la Commission désire souligner l'aide et la collaboration du personnel de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et de la Jersey Financial Services Commission dans cette affaire.

On peut obtenir un exemplaire du règlement à l'amiable conclu avec M. Moore à l'adresse www.osc.ca.

 

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