Un comité de la CVMO approuve le règlement avec Coinsquare, Cole Diamond, Virgile Rostand et Felix Mazer

TORONTO – Un comité de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé aujourd’hui une entente de règlement [insert French link] avec Coinsquare Ltd., Cole Diamond, Virgile Rostand et Felix Mazer. Ce règlement porte sur l’agiotage pratiqué sur la plateforme de Coinsquare, les déclarations trompeuses que cette entreprise a faites à ses investisseurs et les représailles subies par un lanceur d’alerte interne.

Dans le cadre de ce règlement, MM. Diamond et Rostand ont accepté de démissionner de leur poste à Coinsquare et ont payé des sanctions gouvernementales s’élevant respectivement à 1 000 000 $ et à 900 000 $. De plus, pendant trois ans, ils n’ont plus le droit d’être inscrits à la CVMO ni d’être membres du conseil d’administration ou de la direction d’une entreprise inscrite. Enfin, ils ne peuvent plus être membres du conseil d’administration ou de la direction d’autres acteurs sur le marché, et cela, pendant trois ans pour M. Diamond et pendant deux ans pour M. Rostand. Ces proscriptions, de même que les autres conditions, les empêchent d’influencer la direction de Coinsquare pendant au moins trois ans.

Pendant un an, M. Mazer n’aura pas le droit d’être membre du conseil d’administration ou de la direction d’une entreprise inscrite à la CVMO ni d’occuper un poste exigeant d’y être inscrit. Aux termes de ce règlement, il a démissionné de son poste de déontologue en chef de Coinsquare et il a versé à la CVMO un paiement volontaire de 50 000 $.

En outre, Coinsquare et sa filiale Coinsquare Capital Markets Ltd., qui cherche à s’inscrire auprès de la CVMO, doivent apporter des améliorations sensibles à leur gouvernance. Ils doivent notamment créer des conseils d’administration autonomes, nommer de nouveaux PDG et déontologues en chef, mettre sur pied un programme interne de lancement d’alerte, et adopter des politiques et des procédures visant à surveiller et à évaluer la conformité de ces entreprises à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

« Bien que plusieurs employés aient sonné l’alarme sur l’inflation du volume de transactions, Coinsquare n’a pas abandonné cette pratique. Pire, cette société a menti à ses investisseurs et exercé des représailles contre un lanceur d’alerte, déclare Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. Ce n’est pas parce qu’on est un innovateur sur les marchés financiers qu’on a le droit d’ignorer la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Tous les acteurs – y compris ceux qui travaillent dans les industries novatrices – doivent faire preuve d’honnêteté et avoir le sens des responsabilités. »

« Ce règlement tient les intimés responsables de leur inconduite et stipule que Coinsquare doit apporter des changements majeurs visant à améliorer sa gouvernance, ajoute M. Kehoe. En outre, cette affaire créé un précédent important. En effet, c’est la première fois que nous sévissons contre une société exerçant des représailles contre un lanceur d’alerte depuis 2016, année où l’Ontario a ajouté d’importantes mesures de protection des lanceurs d’alerte dans ses lois sur les valeurs mobilières. »

Après avoir procédé à ses changements de gouvernance, Coinsquare Capital Markets doit envoyer de nouvelles demandes d’inscription, complètes et mises à jour, à la CVMO et à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ce processus permettra au personnel de la CVMO et de l’OCRCVM d’évaluer ses demandes à la lumière de tous les renseignements disponibles, puis d’accepter ou de refuser son inscription.

Coinsquare et MM. Diamond et Rostand devront payer un total de 300 000 $ en vue de rembourser à la CVMO le coût des enquêtes qu’elle a menées.

En réglant cette affaire, la société Coinsquare admet avoir agioté en prétendant négocier des volumes de transaction plus importants qu’ils ne l’étaient dans la réalité. Du 17 juillet 2018 au 4 décembre 2019, Coinsquare s’est livrée à environ 840 000 opérations fictives, ce qui représente quelque 590 000 cryptomonnaies et plus de 90 % du volume qu’elle affichait sur sa plateforme. Elle a créé ces transactions, qui n’avaient aucune valeur économique réelle, pour gonfler les volumes qu’elle publiait sur sa plateforme.

En outre, Coinsquare admet avoir fait des déclarations trompeuses dans le but de dissimuler ses opérations fictives aux clients et aux citoyens qui posaient des questions sur ses volumes de transaction qu’ils trouvaient suspects. Cette entreprise reconnaît également avoir exercé des représailles contre un lanceur d’alerte interne ayant signalé à la haute direction l’inflation des volumes de transaction.

MM. Diamond et Rostand reconnaissent avoir encouragé une ou plusieurs de ces violations à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Quant à lui, M. Mazer admet avoir agi contre l’intérêt public en ne remplissant pas correctement son rôle de déontologue en chef de Coinsquare.

La CVMO remercie l’OCRCVM de l’aide qu’il lui a apportée.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs disponibles à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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