Un comité de la CVMO déclare Richvale Resource Corp. et Pasquale Schiavone coupables d'infraction à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu que Richvale Resource Corp. (Richvale) et son président, Pasquale Schiavone, ont fait perdre environ 753 000 $ à 27 investisseurs canadiens dans le cadre d'un stratagème d'investissement frauduleux mené à partir de Toronto.

Selon le comité, Richvale « a employé un stratagème frauduleux tenant de la vente sous pression individuelle et a fait d'importantes déclarations trompeuses dans le but d'inciter les investisseurs de Richvale à acheter des actions ». Le comportement des intimés comprenait des cas de fraude au détriment des investisseurs de Richvale, des déclarations interdites ainsi que la négociation et la distribution des titres sans respecter les exigences de la Loi en matière de prospectus et d'inscription. M. Schiavone a en outre été reconnu coupable d'avoir approuvé ce comportement à titre de président et d'administrateur de Richvale.

Richvale prétendait être une société d'exploration; cependant, le comité a conclu que, sur la somme de 753 000 $ recueillie auprès des investisseurs, la société n'en a utilisé que 6 pour cent pour des concessions minières. Le reste des fonds des investisseurs de Richvale a servi à effectuer des retraits en espèces, à verser des commissions de vente ainsi que des paiements aux administrateurs, aux dirigeants ou aux employés et à accorder des prêts attestés par aucun document à des amis des employés. D'après le comité, « Richvale n'exploitait aucune entreprise légitime sous-jacente ».

Une audience relative aux sanctions et aux dépens sera fixée. Les documents liés à cette affaire sont accessibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs, accessible à l'adresse https://www.osc.ca.

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