Un comité de la CVMO impose des sanctions à Gordon Driver, Steven M. Taylor, Reynold Mainse, Axcess Automation LLC et d'autres compagnies pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui ses motifs et sa décision sur les sanctions et les dépens imposés à Gordon Alan Driver (M. Driver), Axcess Automation LLC et d'autres compagnies (les compagnies Axcess), Steven M. Taylor (M. Taylor), Berkshire Management Services Inc. et d'autres compagnies (les compagnies Taylor), Reynold Mainse (M. Mainse) et World Class Communications Inc. (WCC).

 

Dans sa décision sur le fond publiée le 27 septembre 2012, la Commission a conclu que M. Driver, les compagnies Axcess, M. Taylor et les compagnies Taylor ont commis une fraude, en pleine connaissance de cause, dans le cadre de deux stratagèmes d'investissement qui étaient axés sur de prétendues opérations à terme. Elle a soutenu que « M. Driver était l'âme dirigeante d'un stratagème d'investissement qui, quels qu'en aient été les objectifs initiaux, était clairement frauduleux ».

La Commission a également conclu que « M. Taylor était inextricablement lié à la promotion des éléments frauduleux du stratagème et qu'il savait clairement que lui-même, M. Driver et leurs compagnies respectives agissaient illégalement ». M. Mainse et WCC ont été reconnus coupables d'avoir effectué des opérations sans être inscrits et d'avoir participé à un placement illégal, mais ils n'ont pas été reconnus coupables d'avoir pris part à la fraude.

Dans sa décision sur les sanctions et les dépens, la Commission a rendu les ordonnances énumérées ci-dessous.

M. Driver et les compagnies Axcess

• Ils doivent rembourser une somme de 3 116 013,18 $ et payer une pénalité administrative de 750 000,00 $.
• Il se voient interdire de façon permanente le droit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir.
• Toute dispense prévue par le droit ontarien des valeurs mobilières ne s'applique pas à eux de façon permanente.
• M. Driver doit démissionner de tous les postes qu'il occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur et se voit interdire de façon permanente le droit de devenir administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'une personne ou compagnie inscrite ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement ou d'agir à ce titre, ou d'agir à titre de personne inscrite, de gestionnaire de fonds d’investissement ou de promoteur.

M. Taylor et les compagnies Taylor

• Ils doivent rembourser une somme de 1 576 098,03 $ et payer une pénalité administrative de 500 000,00 $.
• Il se voient interdire de façon permanente le droit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir.
• Toute dispense prévue par le droit ontarien des valeurs mobilières ne s'applique pas à eux de façon permanente.
• M. Taylor doit démissionner de tous les postes qu'il occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur et se voit interdire de façon permanente le droit de devenir administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'une personne ou compagnie inscrite ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement ou d'agir à ce titre, ou d'agir à titre de personne inscrite, de gestionnaire de fonds d’investissement ou de promoteur.

M. Mainse et WCC

• Ils doivent rembourser une somme de 210 219,50 $ et payer une pénalité administrative de 35 000,00 $.
• Ils se voient interdire le droit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou d'en acquérir pendant 15 ans, pourvu que M. Mainse soit autorisé à effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou à en acquérir pour son compte de régime enregistré d'épargne-retraite (REER) une fois que la pénalité administrative et la somme visée par l'ordonnance de restitution auront été payées en entier.
• Ils ne peuvent obtenir aucune des dispenses prévues dans le droit ontarien des valeurs mobilières pendant une période de 15 ans, sauf dans la mesure où une telle dispense est nécessaire pour les opérations effectuées relativement au compte REER de M. Mainse une fois que la pénalité administrative et la somme visée par l'ordonnance de restitution auront été payées en entier.
• M. Mainse se voit interdire le droit de devenir administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d’une personne ou compagnie inscrite ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement ou d'agir à ce titre, ou d'agir à titre de personne inscrite, de gestionnaire de fonds d'investissement ou de promoteur pendant une période de 15 ans.

En ce qui concerne les dépens, la Commission a ordonné que M. Driver, les compagnies Axcess, M. Taylor et les compagnies Taylor doivent payer des frais de 202 186,00 $, dont M. Mainse et WCC seront tenus solidairement responsables à hauteur de 2 500,00 $.

Un exemplaire des motifs et de la décision sur les sanctions et les dépens ainsi que des motifs et de la décision sur le fond sont accessibles sur le site Web de la Commission à l'adresse www.osc.ca.

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