Venard « Lenny » Gaudet accusé d'une infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrit et participé à un placement illégal
Pour diffusion immédiate CVMO Enforcement Devant les tribunaux
TORONTO –La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Venard « Lenny » Gaudet, de Toronto, en Ontario, fait l'objet d'un chef d'accusation pour violation présumée de la Loi sur les valeurs mobilières à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.
M. Gaudet est accusé d'avoir effectué des opérations sans être inscrit, ce qui contrevient au para. 25 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières, et d'avoir participé à des placements illégaux de titres sans avoir déposé de prospectus, tel que l'exige le para. 53 (1) de la Loi. M. Gaudet aurait vendu des actions ordinaires de la société ontarienne Intrinsic Minerals Ltd. à quatre investisseurs ontariens en juillet 2012.
La CVMO avait déjà imposé des sanctions à M. Gaudet en 1991, pour son rôle prépondérant dans une fraude de 12 millions de dollars à l'égard de la société de courtage torontoise Osler Inc., dont il était directeur financier. M. Gaudet a effectué des transactions malgré une ordonnance rendue dans l'affaire Osler Inc., qui s'est soldée par une révocation permanente de son inscription et par son interdiction à se prévaloir de dispenses. Au moment de rendre l'ordonnance contre Osler, la Commission a écrit que la conduite de M. Gaudet était si répréhensible qu'il « devrait être banni à jamais de toute participation quelconque aux marchés financiers de la province ».
La première comparution de M. Gaudet dans cette affaire est fixée au 12 décembre 2014, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60,
rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).
L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) ou du Code criminel du Canada.
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