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Lettres de commentaires concernant Request for Comments - Five Year Review Committee of Securities Legislation in Ontario
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00-058
Request for Comments - Five Year Review Committee of Securities Legislation in Ontario
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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 9 juin 2000 )
Date
Lettres de commentaires
le 11 août 2000
Title
Take-Over Bid Team at the Ontario Securities Commission
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le 17 juillet 2000
Title
Peter McCarter
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le 30 juin 2000
Title
Nancy Ross
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le 29 juin 2000
Title
Montreal Exchange
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le 29 juin 2000
Title
Canadian Bar Association - Ontario, Comment Letter and Appendix
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le 26 juin 2000
Title
Simon Romano, Stikeman Elliott
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 juin 2000
Title
Canadian Venture Exchange
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 juin 2000
Title
Osler, Hoskin & Harcourt LLP
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 22 juin 2000
Title
Alberta Securities Commission
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le 16 juin 2000
Title
Canadian Bankers Association
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 16 juin 2000
Title
Canadian Bankers Association - Item 18
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 15 juin 2000
Title
Torys
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 13 juin 2000
Title
Canadian Institute of Chartered Accountants
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2000
Title
KPMG
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le 9 juin 2000
Title
Canadian Association of Insurance and Financial Advisors (CAIFA) - Commnet Letter, Appendix A - Regulatory Mode and Appendix B - CSA Position Paper
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2000
Title
Investment Counsel Association of Canada
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le 9 juin 2000
Title
British Columbia Securities Commission
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le 9 juin 2000
Title
PricewaterhouseCoopers
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le 9 juin 2000
Title
Canadian Depository for Securities Limited
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2000
Title
Investment Funds Institute of Canada
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le 9 juin 2000
Title
Investment Dealers Association of Canada
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2000
Title
Canadian Securities Institute
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2000
Title
Smith Lyons
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 9 juin 2000
Title
Glorianne Stromberg, Comment Letter and Appendix 1
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 6 juin 2000
Title
Financial Services Commission of Ontario
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 5 juin 2000
Title
James C. Baillie
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 26 mai 2000
Title
OSFI
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 1 mai 2000
Title
Ontario Teachers' Pension Plan Board
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 10 janvier 2000
Title
James A.E. Turner
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
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Recognized exchanges
Exempt exchanges
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Clearing agencies and clearing houses
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Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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