La CVMO publie son rapport sommaire à l’intention des émetteurs de fonds d’investissement et de produits structurés

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son rapport sommaire à l’intention des émetteurs de fonds d’investissement et de produits structurés, qui donne un aperçu des principales activités entreprises par la division de gestion des placements au cours de l’exercice 2023-2024.

Ce rapport est destiné à servir de ressource aux gestionnaires de fonds d’investissement, aux entités qui fournissent des services en leur nom et aux autres intervenants, y compris les investisseurs.  
« Le secteur de la gestion de placements est un élément essentiel et croissant des marchés financiers de

l’Ontario », a déclaré Raymond Chan, vice-président principal, chargé de la gestion des placements. « Nous continuons de voir des offres de fonds d’investissement liées à la finance durable et de nouvelles catégories d’actifs adaptées à l’évolution des besoins des investisseurs. »

Les points saillants de la division de gestion de placements, anciennement la division du fonds d’investissement et produits structurés, comprennent les éléments suivants :

Faits saillants opérationnels – Le volume d’examens de prospectus et de demandes de dispense est resté stable tandis que les examens portant sur l’information continue ont augmenté. Ces examens se sont principalement concentrés sur les pratiques de divulgation équitables, garantissant ainsi que les investisseurs reçoivent des informations exactes. Ils ont couvert des domaines tels que les fonds axés sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que l’évaluation des supports marketing et la divulgation des rendements.

Initiatives sur les politiques réglementaires – La division de gestion de placements a continué de travailler sur des propositions de règles et des modifications qui correspondent à notre engagement à réduire le fardeau réglementaire et à rationaliser la réglementation tout en maintenant la protection des investisseurs.

Problèmes et initiatives émergents – Les principales initiatives ayant une incidence sur le secteur des fonds d’investissement comprennent le lancement de SEDAR+ et la cessation du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate). L’enquête sur les fonds d’investissement, un outil essentiel de collecte de données, a subi quelques modifications pour la rationaliser avec d’autres dépôts réglementaires et élargir la portée des données collectées.

Vous pouvez lire le rapport au complet (en anglais) sur le site de la CVMO. Pour suivre les nouvelles, veuillez consulter le Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à l’adresse https://www.osc.ca/fr.