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Lettres de commentaires concernant CSA Consultation Paper 52-404 Approach to Director and Audit Committee Member Independence
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CSA Consultation Paper 52-404 Approach to Director and Audit Committee Member Independence
Lettres de commentaires concernant CSA Consultation Paper 52-404 Approach to Director and Audit Committee Member Independence
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Commentaires reçus (période de commentaires échue le le 25 janvier 2018 )
Date
Lettres de commentaires
le 8 février 2018
Title
Stephanie Lachance (Public Sector Pension Investment Board)
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le 30 janvier 2018
Title
David Sneyd (BMO Asset Management)
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le 29 janvier 2018
Title
FAIR Canada
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le 25 janvier 2018
Title
Andrew J. MacDougall (Osler, Hoskin & Harcourt LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 janvier 2018
Title
John M. Tuzyk (Blakes, Cassels & Graydon LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 janvier 2018
Title
Frederic Duguay (Hansell LLP)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 janvier 2018
Title
Julie Cays (Canadian Coalition for Good Governance)
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le 25 janvier 2018
Title
Michelle de Cordova (NEI Investments)
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le 25 janvier 2018
Title
Rahul K. Bhardwaj (Institute of Corporate Directors)
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le 25 janvier 2018
Title
Jeffrey R. Carney (IGM Financial Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 janvier 2018
Title
Gordon A. M. Currie (George Weston Limited)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 janvier 2018
Title
Paul A. Mahon (Great-West Lifeco Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 janvier 2018
Title
Loui Anastasopoulos and Brady Fletcher (TSX Inc. and TSX Venture Exchange Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 25 janvier 2018
Title
Yvan Allaire (Institute for Governance of Private and Public Organizations)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 24 janvier 2018
Title
Joy Thomas (Chartered Professional Accountants of Canada)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 24 janvier 2018
Title
Peter Rozee (Teck Resources Limited)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 24 janvier 2018
Title
Norton Rose Fulbright
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 24 janvier 2018
Title
Debra L. Sisti and Anjeet Bening (Institutional Shareholder Services Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 23 janvier 2018
Title
Jeff Davis (Ontario Teachers’ Pension Plan Board)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 23 janvier 2018
Title
Brian Minns (Addenda Capital Inc.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 22 janvier 2018
Title
Daniel Garant (British Columbia Investment Management Corporation)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 22 janvier 2018
Title
The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 19 janvier 2018
Title
Power Corporation of Canada
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 19 janvier 2018
Title
Power Financial Corporation
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 16 janvier 2018
Title
Gordon Keep (Fiore Management & Advisory Corp.)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 27 décembre 2017
Title
Letty Dewar (Investor Advisory Panel)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
le 1 décembre 2017
Title
Ken Kivenko (Kenmar Associates)
Documents ouverts dans un nouvel onglet
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Issuer-related instruments, policies and notices
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Filing due dates calendar for annual and interim filings by reporting issuers
Form 45-106F1 - Report of Exempt Distribution
Demander un redressement discrétionnaire
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Fonds d’investissement et produits structurés
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Organismes d’autoréglementation (OAR)
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Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Organismes d'autoréglementation précédents
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
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Recognized exchanges
Exempt exchanges
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Clearing agencies and clearing houses
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Recognized clearing agencies
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE)
Fonds de protection des investisseurs prédécesseurs
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Ancien Fonds canadien de protection des épargnants (ancien FCPE)
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM)
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QuadrigaCX investigative report
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Dialogue 2023 de la CVMO : Réglementer à bon escient
OSC Dialogue 2021: Creating Conditions for Growth
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