La CVMO accorde 1,5 million de dollars à un dénonciateur

TORONTO — La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a accordé un montant de 1 500 000 dollars canadiens à un dénonciateur qui a fourni des renseignements permettant à la CVMO d’agir rapidement pour protéger les investisseurs.

Le dénonciateur était un initié. Cette personne a soumis à la CVMO des informations non publiques très précises et discrètes qui ont élargi le cadre d’une enquête existante et ont contribué à une mesure efficace d’application de la loi.

« Le dénonciateur a eu accès à des informations très importantes concernant des inconduites commises en phase de démarrage, qui ont été essentielles à notre capacité à réagir rapidement et à protéger les investisseurs contre tout autre préjudice », a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. « Les dénonciateurs internes peuvent jouer un rôle essentiel en détectant des inconduites préjudiciables en phase de démarrage qui, autrement, seraient difficiles à détecter sans leur aide. Nous continuerons à nous appuyer sur nos succès pour renforcer cet outil d’application de la loi ».

Le programme de dénonciation de la CVMO offre des protections aux personnes qui communiquent des informations sur des violations potentielles des lois ontariennes sur les valeurs mobilières et octroie jusqu’à 5 millions de dollars pour les dénonciations qui mènent à des mesures efficaces d’application de la loi. Parmi les exemples de violations de la loi ontarienne sur les valeurs mobilières, on peut citer les délits d’initiés, les ventes à découvert abusives et les violations de divulgation des entreprises. Depuis son lancement, le programme a octroyé plus de 10 millions de dollars. La confidentialité est la pierre angulaire du programme; les détails de chaque cas sont gardés strictement confidentiels et tous les efforts raisonnables sont faits pour protéger l’identité du dénonciateur.

Le programme recherche davantage d’informations non publiques, y compris de la part de dénonciateurs susceptibles d’être impliqués dans une inconduite, et fait également appel à des informations sur des questions nouvelles et émergentes dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Les questions d’intérêt comprennent l’écoblanchiment, les inconduites commises par les cabinets comptables dans le cadre de leurs audits d’émetteurs assujettis et l’utilisation abusive des algorithmes et de l’intelligence artificielle. 

Les renseignements peuvent être soumis en ligne à l’adresse : www.osc.ca/fr/application-de-la-loi/programme-de-denonciation-de-la-cvmo et les dénonciateurs potentiels ou existants qui ont des questions peuvent appeler la ligne d’assistance confidentielle du programme, au 1 888 672‑5553.

Pour en savoir plus au sujet du programme, veuillez consulter le site web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, d’encourager la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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