Données ouvertes
En novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a présenté les exigences établies dans la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario dans le cadre de l’engagement qu’il a pris d’améliorer la transparence, la reddition de compte et l’ouverture. Le 1er février 2021, la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques a remplacé la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario.
La Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques exige que chaque ministère et organisme provincial :
- dresse un inventaire des ensembles de données en sa possession ou sous sa maîtrise;
- publie tous les ensembles de données dans un format ouvert à moins qu’ils ne puissent pas être diffusés pour des motifs juridiques, de sécurité, de respect de la confidentialité et de la vie privée ou parce qu’ils concernent des renseignements commercialement sensibles.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques et découvrir comment les données du gouvernement sont préparées et transformées en données ouvertes, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.
Inventaire des ensembles de données de la CVMO
L'inventaire des ensembles de données de la CVMOChaque entrée de l'inventaire des ensembles de données indique si un ensemble de données est actuellement ouvert, restreint ou en cours d'examen. Si un ensemble de données est « en cours d'examen », cela indique que nous évaluons s'il peut être rendu public ou si sa diffusion doit être restreinte pour des motifs juridiques, de sécurité, de respect de la confidentialité et de la vie privée ou parce qu'ils concernent des renseignements commercialement sensibles. L'utilisation des ensembles de données de la CVMO est sujette à la Licence du gouvernement ouvert – Ontario.
Demandes de dispense des fonds d’investissement approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, y compris : (i) la date de réception, (ii) le nom du demandeur, (iii) l’autorité principale et (iv) la date de la décision.
Émetteurs assujettis de fonds d’investissement en Ontario, y compris : (i) le nom de l’émetteur et (ii) l’autorité principale.
Prospectus des fonds d’investissement reçus par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, y compris : (i) la date de réception, (ii) le nom de l’émetteur, (iii) l’autorité principale et (iv) la date de l’accusé de réception final.
Les résumés comprennent : (i) le nombre d’opérations effectuées sur des actions et les types de croisement, (ii) les participants les plus actifs, (iii) les interruptions du système et les améliorations prévues, (iv) les fonds inscrits en bourse, (v) les titres de créances et les options et (vi) l’activité du marché selon le nombre et les types d’ordres entrés et annulés.
Ce sondage porte sur tous les fonds d'investissement gérés par des gestionnaires enregistrés en Ontario, y compris les fonds d'investissement exemptés ou admissibles au prospectus, dont la valeur liquidative est d’au moins 10 millions de dollars. Il s'agit aussi de l’effet de levier, la liquidité et l’exposition aux catégories d’actif des fonds. Ce sondage cherche particulièrement des données, notamment : la taille du fonds, le type d'investissement (par région géographique et catégorie d’actif), l’effet de levier, les profils de propriété et de liquidité.