Données ouvertes
En novembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a présenté les exigences établies dans la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario dans le cadre de l’engagement qu’il a pris d’améliorer la transparence, la reddition de compte et l’ouverture. Le 1er février 2021, la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques a remplacé la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario.
La Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques exige que chaque ministère et organisme provincial :
- dresse un inventaire des ensembles de données en sa possession ou sous sa maîtrise;
- publie tous les ensembles de données dans un format ouvert à moins qu’ils ne puissent pas être diffusés pour des motifs juridiques, de sécurité, de respect de la confidentialité et de la vie privée ou parce qu’ils concernent des renseignements commercialement sensibles.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques et découvrir comment les données du gouvernement sont préparées et transformées en données ouvertes, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.
Inventaire des ensembles de données de la CVMO
L'inventaire des ensembles de données de la CVMOChaque entrée de l'inventaire des ensembles de données indique si un ensemble de données est actuellement ouvert, restreint ou en cours d'examen. Si un ensemble de données est « en cours d'examen », cela indique que nous évaluons s'il peut être rendu public ou si sa diffusion doit être restreinte pour des motifs juridiques, de sécurité, de respect de la confidentialité et de la vie privée ou parce qu'ils concernent des renseignements commercialement sensibles. L'utilisation des ensembles de données de la CVMO est sujette à la Licence du gouvernement ouvert – Ontario.
Demandes de dispense de l’inscription approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, y compris : (i) la date de dépôt, (ii) le nom de l’émetteur, (iii) la qualité d’autorité principale ou d’autorité autre que principale de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et (iv) la date d’approbation.
Demandes internes et externes relatives aux : (i) documents des audiences du Tribunal, (ii) dépôts du marché dispensé, (iii) demandes déposées par les émetteurs et dépôts du marché dispensé, (iv) dépôts des compagnies ouvertes qui ne se trouvent pas sur le SEDAR ou le SEDI, (v) inscriptions des personnes physiques ou avis de cessation de relation et (vi) dossiers sur les possibilités de se faire entendre. L’ensemble de données comprend : la date de la demande, la date de la réponse, le type de demande, le demandeur, la compagnie du demandeur et les frais (le cas échéant).
Émetteurs assujettis de fonds d’investissement en Ontario, y compris : (i) le nom de l’émetteur et (ii) l’autorité principale.
Émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement en Ontario, y compris : (i) le nom de l’émetteur et (ii) l’autorité principale.
Les statistiques cumulatives sur les émetteurs figurant dans ce sous-ensemble des obligations structurées distribuées au moyen du système de prospectus préalable sont les suivantes : i) la valeur totale des obligations en souffrance et ii) le pourcentage, exprimé en dollars canadiens, d’obligations remboursables par anticipation ou en souffrance sur la valeur totale des obligations en souffrance classées par type d’obligation.
Rapports sur les placements du marché dispensé déposés auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario qui précisent : (i) la date de soumission du rapport, (ii) le nom de l’émetteur, (iii) la date du premier placement, (iv) les capitaux mobilisés en Ontario et (v) le nombre d’acheteurs en Ontario.
Prospectus des fonds autres que les fonds d’investissement reçus par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, y compris : (i) la date de réception, (ii) le nom de l’émetteur, (iii) l’autorité principale et (iv) la date de l’accusé de réception final.