La CVMO publie le Tableau de bord du marché non réglementé

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui le Tableau de bord du marché non réglementé, qui illustre les activités de financement par les émetteurs canadiens (autres que les fonds d’investissement) sur le marché non réglementé de l’Ontario.

Ce nouveau format fournit un aperçu des placements avec dispense de prospectus effectués par des sociétés émettrices dont le siège social se situe au Canada et qui ont emprunté des capitaux à des investisseurs ontariens entre 2018 et 2023.

Faits saillants sur le Tableau de bord :

• Il se concentre sur l’activité de formation de capital par les émetteurs canadiens
  sur le marché non réglementé ontarien.
• Il met en évidence les tendances en matière d’activité de financement
  selon plusieurs paramètres tels que le type de dispense, le secteur émetteur
  et le siège social de l’émetteur.
• Le dynamisme du format accélère la mise à jour et permet aux utilisateurs d’adapter les paramètres de recherche et les tableaux de bord à leurs besoins.

Le Tableau de bord ne comprend pas d’information sur les placements avec dispense de prospectus effectués par des émetteurs étrangers sur le marché non réglementé de l’Ontario. Le personnel de la CVMO examine la Décision générale coordonnée 13-933 relative à une dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés, qui expirera en janvier 2025. Nous vous tiendrons au courant avant l’expiration de la Décision générale.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses, de favoriser l’équité, l’efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux ainsi que la confiance dans ces marchés, de stimuler la formation de capital et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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