David Borg accusé d'une infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrit

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que David Borg, de Toronto, est accusé, après une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO, d'avoir prétendument enfreint l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

M. Borg fait face à un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sans être inscrit. Les accusations découlent de son présumé rôle dans la vente d'actions d'Enriching Pictures Inc. à des investisseurs. Il aurait reçu environ 700 000 $ des investisseurs.

« Les efforts de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves, qui a été très active depuis sa création, sont axés sur la protection des investisseurs contre les personnes qui ne sont pas inscrites », a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la CVMO.

La première comparution de M. Borg dans cette affaire est fixée au 14 janvier 2014, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).

L'EMLIG a été créée en mai 2013 par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO et le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et (ou) du Code criminel du Canada.

Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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