Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du neuvième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières participantes du Canada ont dévoilé aujourd’hui les résultats de leur neuvième examen annuel de l’information fournie sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, ainsi que les données sous-jacentes qui ont servi à la rédaction du rapport.

Le rapport des autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon résume les constatations qui ressortent de l’examen de l’information fournie par 602 émetteurs non émergents en matière de gouvernance.

En voici quelques points saillants :

• 27 % des postes d’administrateurs sont occupés par des femmes, soit 3 % de plus que l’an dernier;
• le pourcentage des postes d’administrateurs vacants pourvus par des femmes a diminué de 2 % pour s’établir à 43 %, contre 45 % l’année dernière;
• 89 % des émetteurs comptent au moins une femme à leur conseil, une hausse de 2 % par rapport à l’année précédente;
• 36 % des émetteurs comptent trois femmes ou plus à leur conseil, ce qui représente une progression de 6 % en un an;
• 8 % des conseils d’administration sont présidés par des femmes, soit 1 % de plus que l’année dernière.

« Je suis heureux de constater une progression dans le nombre de femmes au sein des conseils d’administration et parmi les hauts dirigeants », se réjouit Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Nous savons que la diversité au chapitre de la gouvernance compte pour les investisseurs, et la publication d’information en la matière les aide à prendre des décisions d’investissement éclairées. »

Les données sous-jacentes à la production du rapport sont tirées de documents publics déposés au moyen de SEDAR+ et comprennent les noms, secteurs et dates de fin d’exercice de 602 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2022 et le 31 mars 2023, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2023.

Les données relatives à des émetteurs qui ne faisaient pas partie des échantillons des examens précédents figurent également dans la publication d’aujourd’hui :

• pour 2022, les 122 émetteurs non émergents i) dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2021 et le 31 mars 2022 et qui avaient déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle après le 31 juillet 2022 ou ii) dont la fin d’exercice tombait entre le 1er avril 2022 et le 30 décembre 2022.

Les fichiers renfermant les données sous-jacentes ont été publiés par les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan.

On trouvera l’Avis multilatéral 58-316 du personnel des ACVM, Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction (rapport de la 9e année) et les données sous-jacentes sur les sites Web des membres participants des ACVM.

Par ailleurs, les ACVM examinent actuellement les commentaires des intervenants sur les projets de modification des obligations d’information et des lignes directrices en matière de gouvernance qui ont trait à la sélection des candidats au conseil d’administration, au renouvellement de celui-ci et à la diversité, publiés le 13 avril 2023 pour une période de consultation qui a pris fin le 29 septembre suivant. On trouvera l’avis de consultation et les mémoires reçus sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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