Des autorités en valeurs mobilières du Canada signent un accord de coopération en matière de technologie financière avec la Financial Supervisory Commission de Taïwan

Montréal – Des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), à savoir les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, ont signé un accord de coopération en matière de technologie financière (fintech) avec la Financial Supervisory Commission de Taïwan (FSC).

L’accord s’inscrit dans le prolongement des activités du bac à sable réglementaire des ACVM et du FSC FinTech Regulatory Sandbox. Entre autres, il prévoit un mécanisme de recommandation destiné aux entreprises novatrices, en plus d’améliorer et de définir clairement le mode d’échange d’information entre ces autorités.

« Grâce à cet accord, les entreprises novatrices canadiennes et taïwanaises auront désormais accès à de nouveaux marchés réglementés », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président directeur-général de l’Autorité des marchés financiers. « Les investisseurs et le secteur des fintechs tireront parti de nos environnements réglementaires, qui marient flexibilité et protection adéquate des investisseurs. »

« Cet accord entre le Canada et Taïwan vise à promouvoir l’innovation financière, à améliorer la coopération en matière de surveillance ainsi qu’à faciliter l’accès aux marchés pour leurs entreprises en fintechs », a déclaré Dr. Tien-Mu Huang, président de la Financial Supervisory Commission de Taïwan. « Le Canada est un pôle d’innovation financière bien établi, alors que Taïwan regorge de talents technologiques et dispose d’étonnantes capacités en matière d’innovation et d’un secteur financier stable. Cet accord bilatéral vise à implanter un mécanisme de coopération en matière de technologie financière entre les deux pays. »

Dans le cas de certains membres des ACVM, l’accord avec la FSC prendra effet une fois que toutes les approbations gouvernementales auront été obtenues.

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À propos des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. Elles ont notamment lancé un bac à sable réglementaire en vue d’appuyer les entreprises en fintechs souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs au pays. Ce mécanisme permet à des sociétés de s’inscrire ou d’obtenir une dispense des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières plus rapidement et plus facilement que par la procédure de demande habituelle, afin de tester leurs applications, leurs produits et leurs services sur le marché canadien pendant une durée limitée.

Au sujet de la Financial Supervisory Commission de Taïwan

La FSC est l’unique organisme de réglementation des services financiers de Taïwan, dont le mandat consiste à assurer la solidité des marchés financiers et des institutions offrant des services bancaires et d’assurance et ainsi que des services en lien avec les marchés des capitaux. Afin de favoriser le développement des fintechs, la FSC a notamment lancé un bac à sable réglementaire conformément au Financial Technology Development and Innovative Experimentation Act. Ce bac à sable procure un environnement sécuritaire au sein duquel les expérimentateurs n’ont pas à obtenir les approbations préalables de la FSC ni à se conformer à la réglementation financière connexe pendant la période d’expérimentation. La FSC offre également aux expérimentateurs tout le soutien nécessaire, notamment des services de consultation, des modifications réglementaires, un mécanisme de recommandation et du réseautage collaboratif.