Joel Tombran et Davor Milardovic accusés d'infractions à valeur quasi criminelle pour avoir commis une fraude et avoir fait des déclarations trompeuses ou erronées

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle portait des accusations contre Joel Tombran de Mississauga (Ontario) et Davor Milardovic d'Oakville (Ontario) à la suite d'une enquête menée par l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

MM. Tombran et Milardovic font tous deux face à deux chefs d'accusation pour fraude et à deux chefs d'accusation pour avoir fait des déclarations trompeuses ou erronées, en contravention de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). L'enquête de l'EMLIG a commencé au début de 2013. Les accusations portent sur les présumés rôles qu'ont joués les défendeurs dans des stratagèmes frauduleux mettant en cause les sociétés Cannon Explorations et Therma-Med. Les deux sociétés sont inscrites au marché de gré à gré aux États-Unis.

« Notre équipe mixte de lutte contre les infractions graves a pour mandat de poursuivre avec acharnement les personnes impliquées dans des activités frauduleuses qui causent des préjudices aux investisseurs particuliers. Cette affaire démontre que nous collaborerons avec nos partenaires pour porter devant les tribunaux les allégations graves de comportement quasi criminel en temps opportun », a affirmé Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi à la CVMO.

La première comparution de MM. Tombran et Milardovic dans cette affaire est fixée au 28 février 2014, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'Ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).

L'EMLIG a été créée en mai 2013 par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO et le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et (ou) du Code criminel du Canada.

L'EMLIG de la CVMO apprécie l'aide que lui a fournie dans le cadre de cette enquête le personnel de la Securities and Exchange Commission, de Washington, D.C.

Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

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