Keith Summers accusé d'infractions criminelles pour avoir commis une fraude et avoir fait usage d'un faux document à la suite d'une enquête menée par l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves de la CVMO

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Keith Summers, de Kitchener, en Ontario, fait l'objet d'accusations pour des infractions présumées au Code criminal du Canada à la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. Summers fait l'objet d'un chef d'accusation pour avoir commis une fraude et d'un chef d'accusation pour avoir fait usage d'un faux document.

En juillet 2013, l'EMLIG a ouvert une enquête sur les activités de M. Summers et de ses sociétés de fonds d'investissement Tricoastal Capital Partners LLC et Tricoastal Capital Management Ltd. M. Summers a présumément vendu des valeurs mobilières de Tricoastal et fraudé des investisseurs en utilisant leurs fonds et en cachant les pertes encourues de manière frauduleuse. Dans le cadre de ce stratagème, M. Summers aurait également publié de faux états financiers de Tricoastal Capital Partners LLC. Dans cette affaire, les investisseurs auraient perdu au total environ 2,1 millions de dollars US. M. Summers a collaboré avec le personnel de la CVMO tout au long de l'enquête.

La première comparution de M. Summers dans cette affaire est fixée au 6 mars 2014, à 11 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville – Cour de justice de l'Ontario, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).

La Commission a également introduit une instance administrative relativement à cette affaire. Le Bureau du Secrétaire a publié un avis d'audience le 3 mars 2014, fixant le moment de l'audience au 27 mars 2014 à 11 h ou aussitôt qu'une audience pourra être tenue par la suite. On peut obtenir une copie de l'avis d'audience daté du 27 février 2014 et de l'exposé des allégations du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario daté du 27 février 2014 à l'adresse www.osc.ca

L'EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO et le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d'augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l'application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario ou du Code criminal du Canada.

La CVMO aimerait également souligner l'aide importante que lui a fournie dans le cadre de cette enquête la Securities Exchange Commission de New York.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca

 

-30-