La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario élargit la portée de son examen des dispenses de prospectus

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle élargirait la portée de son examen du marché dispensé en raison des commentaires des intervenants. L'examen élargi aura pour but de déterminer si la CVMO devrait établir de nouvelles dispenses de prospectus qui pourraient aider les entreprises à mobiliser des fonds, tout en protégeant les intérêts des investisseurs.

« En raison de l'importance du marché dispensé, nous élargissons la portée de notre examen afin de trouver le juste équilibre entre la protection des investisseurs et la mobilisation de fonds efficace pour les entreprises en Ontario », mentionne Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO.

Dans le cadre de son examen initial, la CVMO a invité les membres du public à participer à quatre séances de consultation en février 2012 au cours desquelles ils pouvaient faire part de leurs opinions sur la pertinence des changements apportés au montant minimal de 150 000 $ et aux dispenses de prospectus relatives aux investisseurs accrédités. La CVMO a également sollicité les commentaires de certains de ses comités consultatifs et des intervenants de l'industrie. De plus, 108 lettres de commentaires ont été reçues.

D'après les commentaires, on a déterminé que les sujets suivants méritaient un examen plus approfondi :

• la démarche réglementaire, compte tenu de la diversité des segments du marché dispensé;
• l'accès au marché dispensé, que ce soit pour les émetteurs et les investisseurs, et si la participation au marché devrait être élargie.

En élargissant la portée de cet examen, la CVMO reconnaît l'importance qu'accordent les investisseurs et les entreprises au marché dispensé de l'Ontario. En 2011, le montant total de capitaux mobilisés au moyen de placements dispensés déclaré à la CVMO était d'environ 142,9 milliards de dollars, desquels 60 % étaient mobilisés en Ontario.

Dans le cadre de la prochaine étape de cet examen, la CVMO publiera un deuxième avis de consultation, sollicitera des commentaires supplémentaires de la part du public dans le cadre de séances de consultation et tiendra compte de l'expérience d'autres ACVM et de territoires de compétence internationaux. En menant son examen élargi, la CVMO travaillera avec le personnel provenant d'autres territoires de compétence des ACVM.

La CVMO prévoit également l'établissement d'un comité consultatif spécial qui informera le personnel des démarches réglementaires possibles sur le marché dispensé. Les renseignements sur le processus de demande seront communiqués sous peu.

L'avis du personnel 45-707 publié aujourd'hui se trouve sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca. L'avis fournit de plus amples renseignements sur les commentaires reçus au cours des séances de consultation de la CVMO et les lettres de commentaires reçues.

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