La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lance une initiative pilote grâce à laquelle les investisseurs autocertifiés peuvent investir sans l’aide d’un prospectus

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a aujourd’hui annoncé le lancement d’un projet pilote d’une durée de 18 mois dispensant de l’obtention d’un prospectus les investisseurs ontariens dont les études ou l’expérience professionnelle leur permettent de bien comprendre les marchés financiers et d’avoir accès à de meilleures possibilités d’investissement. En outre, cette dispense facilite aux entreprises ontariennes l’accès à une nouvelle source de capital.

En Ontario, la majeure partie des capitaux réunis par des particuliers bénéficiant de la dispense de prospectus sont amassés par des investisseurs accrédités. Bien que, grâce aux études qu’ils ont faites ou à leur expérience professionnelle dans le domaine, un grand nombre d’investisseurs soient à même de comprendre les risques et les avantages liés au placement sans prospectus, certains d’entre eux ne satisfont pas aux critères financiers leur permettant de devenir investisseurs accrédités. De plus, il arrive qu’ils ne répondent pas aux autres critères, notamment la dispense s’appliquant aux employés.

« Ce projet pilote reconnaît l’existence en Ontario d’un nombre croissant d’investisseurs particuliers avisés que leurs études et leur expérience professionnelle ont préparés à évaluer les risques, déclare Grant Vingoe, chef de la direction de la Commission. En outre, il reflète le fait que nombre d’Ontariens ont fait de la pige dans plusieurs domaines et qu’ils y ont acquis des compétences spécialisées les aidant à investir. »

Afin de jouir de cette dispense, l’investisseur doit attester qu’il satisfait à au moins un critère et remplir un formulaire confirmant qu’il comprend les risques associés au placement. En outre, il ne pourra investir plus de 30 000 $ par an au total, qu’il confie son argent à plusieurs émetteurs de valeurs ou à un seul.
L’émetteur de valeurs doit signaler que ses investisseurs autocertifiés ont décidé de ne pas se prévaloir du prospectus en remplissant les rapports conçus à cette fin. La Commission se servira de ces données pour assurer le suivi du recours à la dispense de prospectus et pour éclairer l’élaboration de futures politiques.

Vous trouverez une définition de la dispense de prospectus dans l’arrêté d’urgence figurant sur le site de la Commission.

La Commission a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la Commission à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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