La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie à l’intention des émetteurs un rapport sommaire sur les activités de sa direction des fonds d’investissement et des produits structurés

Toronto – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié aujourd’hui son rapport sommaire sur les activités principales de sa direction des fonds d’investissement et produits structurés au cours de l’exercice 2022‑2023.

S’adressant aux sociétés de fonds de placement et à leurs gestionnaires, ce rapport porte sur les problèmes et les initiatives influant sur leur exploitation, et il renseigne sur les faits saillants en matière d’exploitation, les initiatives dans le domaine des politiques réglementaires, les problèmes émergents et les activités de mobilisation des intervenants.

« Dans une conjoncture économique difficile, la protection des investisseurs demeure la priorité de la Commission, ainsi que les communications et les activités de mobilisation, qui nous ont aidés à prodiguer nos conseils à temps, à superviser la création de produits et à nous adapter aux nouveaux problèmes », déclare Raymond Chan, directeur des fonds d’investissement et des produits structurés, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Voici les faits saillants du rapport :

Changements opérationnels : Bien que le nombre total de dépôts de prospectus et de demandes d’allègement soit moindre qu’au cours de l’année précédente, le nombre d’examens de l’information continue s’est accru. Même si la Commission a mis l’accent sur les examens environnementaux, sociaux ou sur la gouvernance, elle a néanmoins mené des enquêtes approfondies sur les comités d’examen indépendants et les fonds de cryptoactifs. L’Avis 81‑336 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, intitulé Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis et publié le 6 juillet 2023, comprend d’ailleurs les résultats de l’enquête sur ces fonds.

Initiatives sur les politiques réglementaires : Dans le cadre des initiatives de modernisation et de réduction du fardeau, on a continué de mettre en œuvre les propositions facilitant aux investisseurs la disponibilité et l’accessibilité des états financiers et des rapports des gestionnaires sur le rendement des fonds et l’on a changé la fréquence des dépôts pour les prospectus. Elle sera désormais d’un aux deux ans, et non plus d’un par an. Afin d’aider les investisseurs à comprendre les principaux documents d’information continue et d’en faciliter la lecture, on les a fait tester en profondeur par des investisseurs.

Problèmes émergents et initiatives : La Commission continue de compiler et d’analyser les nombreux résultats de l’enquête annuelle sur les fonds d’investissement, qui lui permettent de mieux connaître le secteur et ses indices de risque.

Vous pouvez lire le rapport au complet (en anglais) sur le site de la Commission. Pour suivre les nouvelles, veuillez consulter le Cyberbulletin du Fonds d’investissement et produits structurés.

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