La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie son examen annuel des engagements en matière de service pour 2024

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui son examen annuel des engagements en matière de service pour 2024 . Ces normes fournissent aux investisseurs, aux personnes inscrites et aux acteurs du marché des informations claires sur les délais auxquels ils peuvent s’attendre lorsqu’ils interagissent avec la CVMO.

La CVMO revoit son engagement en matière de service sur une base annuelle, en fonction de la fin de son exercice financier. Dans le cadre de cet exercice annuel, la CVMO procède à un examen complet de ses normes de service et les compare aux normes des organismes de réglementation d’autres territoires de compétence de premier plan. Tout au long de l’année, la CVMO reste attentive à divers facteurs et aux conditions du marché et peut mettre à jour les normes de service si nécessaire. Les résultats de rendement par rapport à ces normes, y compris les explications lorsqu’un objectif n’a pas été atteint, sont rapportés trimestriellement sur le site Web de la CVMO. 

La CVMO s’engage à revenir à des délais de réponse plus rapides pour les commentaires initiaux sur les nouvelles demandes d’inscription des entreprises, ainsi que pour les modifications apportées aux prospectus après l’émission de l’avis de réception final par la CVMO. Le calendrier de ces activités est décrit dans le « résumé des modifications  » de l’examen annuel des engagements en matière de service pour 2024 et entrera en vigueur le 1er avril 2024. Toutes les autres normes de service demeurent inchangées. 

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, ainsi que la formation de capital, et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.