La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie un rapport sur le marché non réglementé

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié aujourd’hui un rapport sur la mobilisation de capitaux par des sociétés d’émission (autres que les émetteurs de fonds d’investissement) sur le marché non réglementé en Ontario entre 2017 et 2019. Il donne un aperçu des tendances principales pouvant intéresser les investisseurs et les émetteurs.

Ce rapport a révélé que, si le nombre d’investisseurs individuels dont les capitaux sont investis sur le marché non réglementé de l’Ontario a connu une croissance annuelle sensible, le nombre d’émetteurs ayant mobilisé des fonds est demeuré relativement stable.

« La contribution des investisseurs sur le marché non réglementé de l’Ontario s’est considérablement accrue, déclare Paul Redman, directeur, Stratégies et recherche en matière de réglementation à la Commission. Les conclusions de ce rapport influeront sur les efforts déployés par la Commission en vue de surveiller ce volet important de notre marché financier. »

Voici les faits saillants du rapport :

• En 2019, quelque 3200 émetteurs ont déclaré avoir réuni 88,6 milliards de dollars après avoir reçu des fonds d’environ 35 200 investisseurs ontariens grâce aux distributions avec dispense de prospectus.
• Les investisseurs institutionnels représentaient environ 96 % des fonds mobilisés et les investisseurs individuels, 4 %.
• De plus, ce rapport a découvert que les dispenses de prospectus accordées depuis 2015 demeurent populaires auprès des émetteurs et des investisseurs. En effet, de 2017 à 2019, plus de 1300 émetteurs ont mobilisé un peu plus d’un milliard de dollars auprès des investisseurs ontariens au moyen de la notice d’offre, en s’adressant aux membres de leur famille, à leurs amis ou à leur partenaire, et à l’aide des exemptions s’appliquant actuellement aux porteurs de titres.

On peut trouver sur le site de la Commission l’avis 45‑717 du personnel de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, et de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces, et la confiance à l’égard de ceux-ci. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

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