La Cour supérieure de justice de l'Ontario confirme la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire de Derivative Services Inc. et Malcom Robert Bruce Kyle

TORONTO – Dans la décision publiée le 25 mai 2005, la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire de Derivative Services Inc. (DSI) et Malcom Robert Bruce Kyle (M. Kyle).

La Cour divisionnaire a rejeté tous les motifs d'appel invoqués par DSI et M. Kyle. En confirmant la décision de la Commission, la Cour divisionnaire a souligné que la « Cour suprême du Canada a établi la déférence qui doit être accordée aux commissions des valeurs mobilières. »

La décision de la Cour divisionnaire se rapportait à l'appel interjeté par DSI et M. Kyle d'une décision de la Commission rendue le 6 décembre 2002. La Commission avait confirmé la décision du Conseil de la section de l'Ontario de l'ACCOVAM relative à DSI et à M. Kyle dans laquelle le Conseil de la section a conclu que DSI et M. Kyle avaient agi de manière inappropriée en omettant de remettre des documents et des renseignements au personnel responsable de l'application de la loi de l'ACCOVAM au cours d'une enquête réglementaire.

La Commission avait rejeté une demande déposée par DSI et M. Kyle où ils contestaient plusieurs ordonnances disciplinaires du Conseil de la section. Dans le cadre de ces procédures, DSI et M. Kyle ont soulevé un nombre de questions juridiques contestant le pouvoir de juridiction de l'ACCOVAM sur ses membres.

On peut obtenir une copie de la décision de la Cour divisionnaire sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

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