La CVMO accorde plus d'un demi-million de dollars à trois dénonciateurs

TORONTO — La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a accordé un total de 585 000 $ CA à trois dénonciateurs, qui ont tous fourni des renseignements rapides, précis et crédibles permettant de faire progresser les mesures d’application de la loi, ce qui a donné lieu à des rétributions monétaires à la CVMO.

Parmi les dénonciateurs figuraient des personnes de l’extérieur de l’entreprise qui ont fourni au personnel de l’application de la loi une analyse technique spécialisée sur un domaine complexe de la législation sur les valeurs mobilières, ce qui a donné lieu à l’ouverture d’une nouvelle enquête et qui a approfondi l’enquête existante. Leurs renseignements détaillés ont élucidé des infractions aux lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario qui auraient autrement été difficiles à déceler et ont permis au personnel d’agir plus rapidement. En outre, chacun d’entre eux a fourni une aide considérable et continue au personnel, en participant à de nombreuses réunions et en fournissant des preuves et des contributions supplémentaires pour faire avancer les enquêtes. 

« Les renseignements fournis par les trois dénonciateurs étaient très précis et ont permis au personnel de l’application de la loi de se concentrer sur les infractions sous-jacentes des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO. Nous continuerons d’honorer les personnes qui nous fournissent des analyses techniques spécialisées nécessaires à l’application de la loi. »

Des mesures rigoureuses de protection à l’intention des dénonciateurs sont intégrées au programme de dénonciation de la CVMO. Nous traitons les détails de chaque cas dans la plus stricte confidentialité et nous n’épargnons aucun effort pour assurer la protection de l’identité du dénonciateur.

Depuis sa formation en juillet 2016, le programme de dénonciation de la CVMO a octroyé plus de 8,6 millions de dollars à des dénonciateurs. Il s’agit du premier programme en son genre au Canada. Il recueille des renseignements liés aux éventuelles infractions aux lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario, protège les dénonciateurs et offre une récompense pouvant atteindre cinq millions de dollars en échange de renseignements menant à des mesures d’application de la loi. Parmi les exemples d’infractions aux lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario, mentionnons les délits d’initiés ou les pourboires illégaux, les pratiques de négociation abusives et les violations de divulgation de renseignements par les sociétés. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de dénonciation de la CVMO, y compris l’admissibilité aux récompenses et la façon de signaler des infractions, consultez le site Web à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/whistleblower.htm.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à l’atténuation du risque systémique.  Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, disponibles à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.