La CVMO accorde un financement de six ans à FAIR Canada

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) annonce qu’elle versera un financement pouvant atteindre 2 millions de dollars par année, pour un total de 11 millions, à FAIR Canada, un organisme de bienfaisance national voué à la promotion des intérêts des investisseurs individuels. Elle lui fournira ainsi un financement stable pour les six prochaines années.

« L’organisme FAIR constitue, pour les investisseurs, un forum important et indépendant où ils peuvent se faire entendre, et il défend leurs intérêts en matière de politiques sur les valeurs mobilières, a déclaré Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO. Cette contribution fournit pour les six prochaines années une source de financement stable et régulière à FAIR, qui pourra ainsi poursuivre son important travail. »

La CVMO accordera deux versements à même ses fonds de sanctions et de règlement : le premier sera versé immédiatement à FAIR et le deuxième sera versé en 2027. En vertu de l’accord, FAIR ne peut toucher qu’un maximum de 2 millions de dollars par an, somme qui servira à financer ses activités quotidiennes.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, de favoriser la formation de capital et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.