La CVMO dépose des allégations de fraude contre Sino-Forest Corporation et d'anciens cadres supérieurs

TORONTO – Le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a émis aujourd'hui des allégations de fraude contre Sino-Forest Corporation, Allen Chan, Albert Ip, Alfred C.T. Hung, George Ho et Simon Yeung.

Le personnel de la CVMO soutient que Sino-Forest et les membres de sa direction à l'étranger se sont livrés à de nombreux comportements trompeurs et malhonnêtes concernant l'achat et la vente prétendus de bois en Chine. Le personnel allègue que Sino-Forest a fourni de l'information trompeuse aux investisseurs et que certains anciens cadres supérieurs ont tenté d'induire en erreur le personnel de la CVMO.

« Comme il s'agit d'une enquête internationale complexe, nous avons consacré d'importantes ressources à ce dossier afin de prendre rapidement des mesures contre ces individus », a déclaré Tom Atkinson, directeur de l'application de la loi. « C'est une première étape importante et nous poursuivons notre enquête sur cette question, en procédant notamment à l'examen du rôle des gardiens. »

Dans son exposé des allégations, le personnel soutient également qu'Allen Chan a commis une fraude en ne divulguant pas l'intérêt bénéficiaire important que lui a procuré l'achat d'une participation majoritaire de Sino-Forest dans Greenheart Group, une société ouverte inscrite à la Bourse de Hong Kong. En outre, le personnel allègue que l'ancien directeur des finances David Horsley n'a pas respecté le droit ontarien des valeurs mobilières et a agi à l'encontre de l'intérêt public.

Le personnel de la CVMO reconnaît et apprécie l'aide exceptionnelle fournie au cours de cette enquête par la division de l'application de la loi de la Securities and Futures Commission à Hong Kong.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Dans le cadre de son examen des émetteurs actifs sur les marchés émergents, la CVMO a récemment émis un avis du personnel qui résume ses attentes à l'égard des émetteurs assujettis inscrits aux bourses canadiennes qui exercent d'importantes activités commerciales sur les marchés émergents.

 

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