La CVMO entreprend l'examen réglementaire des émetteurs actifs sur les marchés émergents

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle effectue un examen ciblé des émetteurs assujettis de l'Ontario inscrits aux bourses canadiennes qui exercent d'importantes activités commerciales sur les marchés émergents.

L'examen a pour objet de scruter attentivement l'information divulguée par certains émetteurs actifs sur ces marchés et la façon dont ces compagnies ont accédé au marché de l'Ontario. Le personnel de la CVMO se penchera également, dans le cadre de ce processus, sur le rôle des vérificateurs et des souscripteurs à forfait, qui exercent une fonction importante de protection du public et qui assument des responsabilités en vertu du droit ontarien des valeurs mobilières.

« Cet examen ciblé s'inscrit dans le cadre de nos efforts continus visant à protéger les investisseurs et à renforcer l'intégrité des marchés, a affirmé Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO. Les émetteurs qui ont accès à notre marché et les conseillers qui les appuient assument d'importantes responsabilités envers les investisseurs et nous prendrons les mesures réglementaires qui s'imposent pour nous assurer qu'ils s'acquittent de ces responsabilités. »

L'examen sera effectué par le personnel de plusieurs directions de la CVMO, notamment la Direction du financement des sociétés, la Direction de la réglementation des marchés et le Bureau du chef comptable. La Direction de l'application de la loi y participera, au besoin. La CVMO a déjà communiqué avec certains émetteurs et leurs conseillers et communiquera avec d'autres au cours des prochaines semaines. De plus, la CVMO communiquera avec les bourses et d'autres organismes, notamment l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et le Conseil canadien sur la reddition de comptes, pour obtenir, le cas échéant, des renseignements.

Une fois que l'examen sera terminé, la CVMO déterminera si les conclusions ont une incidence plus vaste sur le plan des politiques pour le régime réglementaire de l'Ontario, compte tenu de la mondialisation de plus en plus poussée des marchés.

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