La CVMO et des organismes de réglementation d’autres États concluent un règlement avec GS Partners

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui qu’elle conclurait un règlement avec GS Partners et ses sociétés affiliées, en participation avec d’autres organismes de réglementation des valeurs mobilières, dont certains régissent d’autres provinces canadiennes et d’autres des États américains.

Cet accord a été conclu avec GSB Gold Standard Corporation AG, GSB Gold Standard Bank LTD (communément appelée « GS Partners »), GSB Gold Standard Corporation AG – entités affiliées connues sous le nom collectif de « GSB Group », et avec Josip Heit, directeur du groupe.

En octobre 2023, un groupe de travail composé de régulateurs des valeurs mobilières des États américains et de la British Columbia Securities Commission a enquêté sur GS Partners et ses prétendues offres d’investissement liées aux actifs numériques et au métavers. Il s’agissait notamment du jeton G999, actif numérique prétendument déployé sur une chaîne de blocs exclusive liée à l’or sous forme physique; de « bons » numériques représentant des intérêts de propriété présumés dans un gratte-ciel; de placements dans un regroupement de ressources de cryptomonnaies dans un métavers; et de « certificats » recourant à des techniques de ludification pour augmenter la participation de l’investisseur.

En juillet 2023, la CVMO a ajouté GS Partners à sa liste d’avertissements à l’intention des investisseurs.

Comment déposer une réclamation

Conformément aux conditions du règlement, GS Partners versera aux investisseurs admissibles une compensation égalant le solde de la valeur de leurs investissements ou de leurs dépôts et de la valeur de tout retrait. Le processus de réclamation sera géré par AlixPartners, LLP.

• Afin de recevoir un remboursement, les investisseurs doivent déposer leur réclamation
  dans les 90 jours suivant le 21 février 2025.
• Ils pourront en savoir plus sur ce dépôt en consultant, en anglais, un site Web
  géré par AlixPartners à l’adresse gsbsettlement.com.
• Selon la manière dont l’investisseur a effectué son placement, on le remboursera soit en argent soit en cryptomonnaie.

GS Partners et ses sociétés affiliées doivent restituer tout l’argent ou toutes les cryptomonnaies déposés chez eux, quel que soit le produit ou le service acheté par l’investisseur, et ils doivent également payer les frais du processus de réclamation.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels, et la confiance à l’égard de ceux-ci, de favoriser la formation de capital ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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