La CVMO et l’OCRCVM sollicitent des renseignements sur les pratiques de négociation abusives

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) encouragent le public à leur communiquer des renseignements sur les pratiques de négociation potentiellement abusives visant des titres d’émetteurs assujettis en Ontario, notamment de l’information sur les délits d’initié, la manipulation du marché et les pratiques abusives de vente à découvert.

Comme le précise l’orientation conjointe sur la dénonciation, publiée aujourd’hui, la CVMO et l’OCRCVM ont des raisons de croire que certains participants aux marchés pourraient se livrer à des pratiques abusives de vente à découvert. En particulier, ils encouragent fortement toute personne possédant des renseignements de première main ou d’autres preuves précises et crédibles concernant des ventes à découvert visant des titres émis dans le cadre d’appels publics à l’épargne ou de placements privés en Ontario, ou effectuées avant l’émission de tels titres, à leur communiquer des renseignements.

Les personnes qui communiquent des renseignements dans le cadre du Programme de dénonciation de la CVMO peuvent être admissibles à une récompense pouvant atteindre cinq millions de dollars si ces renseignements permettent à la CVMO de prendre des mesures coercitives. Pour en savoir plus sur le Programme de dénonciation de la CVMO, notamment sur l’admissibilité aux récompenses et la façon d’effectuer un signalement, visitez le site https://www.osc.ca/fr/application-de-la-loi/programme-de-denonciation-de-la-cvmo.

Pour en savoir plus sur le Service de dénonciation de l’OCRCVM, visitez le site www.ocrcvm.ca/regles-et-affaires-disciplinaires/service-de-denonciation.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM assume ses responsabilités réglementaires en vertu de décisions de reconnaissance délivrées par chacune des commissions provinciales des valeurs mobilières qui forment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces ainsi que la confiance dans ceux-ci, et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toutes les personnes ou les sociétés offrant des occasions de placement et à consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, à l’adresse https://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.

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