La CVMO mène une consultation sur l’amélioration de l’accès des investisseurs particuliers aux placements à long terme

TORONTO — La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui un document de consultation visant à améliorer l’accès des investisseurs particuliers aux placements non liquides grâce à une proposition-cadre pour une structure de produit de fonds de placement en actifs à long terme.

La consultation propose la création d’une nouvelle catégorie de fonds d’investissement, le Fond d’actifs à long terme de l’Ontario (FALO), qui permettrait aux Ontariens d’investir dans des actifs auxquels ils ne sont pas traditionnellement exposés. Ces actifs comprennent le capital risque, la dette privée, le capital-investissement, ainsi que les projets d’infrastructure et de ressources naturelles. Les FALO pourraient offrir à davantage d’investisseurs particuliers la possibilité de participer à des projets capitalistiques, tout en permettant aux entreprises de réduire leurs frais de financement et d’obtenir les capitaux nécessaires à leur croissance.

Les investisseurs auraient la possibilité de diversifier leur portefeuille en fonction d’actifs, mais aussi en fonction de différents types d’entreprises ou de projets. Il existe des instruments de placement qui permettraient d’accéder à ces actifs, mais nombre d’entre eux sont financés par des fonds privés et ne sont pas accessibles aux investisseurs particuliers.

« Les actifs à long terme offrent aux investisseurs une occasion unique de diversifier leurs portefeuilles et d’obtenir potentiellement des rendements plus élevés sur une période prolongée », a déclaré Raymond Chan, vice-président principal, gestion des placements. « Grâce à cette consultation, nous espérons identifier comment élargir l’accès des investisseurs à ces avantages tout en atténuant les risques inhérents aux actifs non liquides »

Les actifs à long terme sont des actifs non liquides qui ne peuvent pas être facilement cédés, dont la valeur peut être difficile à évaluer et dont l’horizon temporel de placement est généralement plus long que celle des autres actifs. Un fonds d’investissement offrirait aux investisseurs particuliers un instrument de placement dont le cadre réglementaire est plus spécifiquement adapté à leurs besoins.

Le nouveau cadre proposé permettrait aux investisseurs particuliers d’accéder à ces actifs à long terme grâce à la gestion professionnelle par un gestionnaire de fonds de placement inscrit et d’un gestionnaire de portefeuille inscrit. La distribution par le biais d’un produit de fonds d’investissement qui a été placé au moyen d’un prospectus qualifié signifie que les exigences en matière d’adéquation, de « connaissance du client » et de « connaissance du produit » s’appliqueraient généralement. La consultation vise également à recueillir des commentaires sur l’accès des investisseurs aux FALO par l’intermédiaire de courtiers responsables uniquement de l’exécution des ordres, ou des courtiers autonomes.

« La proposition de fonds d’actifs à long terme vise à créer un cadre qui protège les investisseurs tout en favorisant l’innovation et la formation de capital », a poursuivi Chan.

Les commentaires reçus guideront la prochaine phase de la proposition, qui devrait être la publication pour commentaires des modifications proposées aux règles et aux politiques.

Veuillez soumettre vos commentaires par écrit au plus tard le 7 février 2025.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux-ci, ainsi que la formation de capital, et de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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