La CVMO porte des accusations quasi criminelles contre Abraham Herbert Grossman

TORONTO – Le 20 juillet 2012, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a porté des accusations quasi criminelles contre Abraham Herbert Grossman relativement à des infractions présumées à l'alinéa 122 (1) c) et au paragraphe 126.1 (b) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

Entre octobre 2009 et février 2011, M. Grossman et le Strategic Gifting Group, une entreprise individuelle ontarienne inscrite au nom de M. Grossman, ont mené un stratagème frauduleux de dons de titres de Dixon Perot & Champion Inc. (titres de DPC) dans le cadre de campagnes de financement mettant en cause quatre organismes caritatifs de l'Ontario.

Plus particulièrement, M. Grossman et Strategic Gifting ont négocié des dons d'actions entre les organismes caritatifs et les donateurs moyennant des frais de service correspondant à 90 pour cent du don. M. Grossman et Strategic Gifting ont ensuite émis des titres de DPC aux donateurs, qu'ils ont évalués à un prix excessif. Ce stratagème a permis à Strategic Gifting de recevoir un montant total de 332 620 $ des organismes caritatifs.

M. Grossman a participé à ce stratagème alors qu'il lui était interdit de négocier des valeurs mobilières en vertu d'ordonnances de la CVMO et qu'il était au beau milieu de deux procès distincts pour négociation et fraude. En plus de cette nouvelle accusation de fraude, M. Grossman est accusé d'avoir enfreint les restrictions en matière de négociations que la CVMO lui avait imposées.

La première comparution de M. Grossman est prévue le jeudi 23 août 2012, à 10 h 30, dans la salle d'audience 205 du palais de justice de Newmarket au 50, rue Eagle à Newmarket.

En vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières, la CVMO a le pouvoir de porter des accusations quasi criminelles contre des particuliers ou des compagnies devant la Cour de justice de l'Ontario pour des allégations d'infraction à la Loi. La peine maximale à la suite d'une déclaration de culpabilité est une amende d'au plus 5 millions de dollars et (ou) un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour. La CVMO porte les causes devant le tribunal pour obtenir des sanctions et des peines qui transmettent un message clair de dissuasion et de dénonciation aux personnes qui tentent d'exploiter les investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs, accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca

 

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