La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Michael Chomica, Jan Chomica, Peter Siklos et Anna Hrynisak

TORONTO – Le 2 mai 2012, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a porté des accusations quasi-criminelles contre Michael Chomica, Jan Chomica, Peter Siklos et Anna Hrynisak relativement à des infractions présumées à l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

Michael Chomica, Jan Chomica, Peter Siklos et Anna Hrynisak font tous l'objet d'au moins un chef d'accusation pour s'être livrés ou avoir participé à un acte, à une pratique ou à une ligne de conduite relativement à des valeurs mobilières qui constituent une fraude allant à l'encontre du paragraphe 126.1 (b) de la Loi sur les valeurs mobilières, commettant ainsi des infractions à l'alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières.

Une première comparution est prévue le 12 juin 2012, à 11 h, à la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville situé au 60, rue Queen Ouest à Toronto.

En vertu de l'article 122 de la Loi sur les valeurs mobilières, la CVMO a le pouvoir de porter des accusations quasi-criminelles contre des particuliers ou des compagnies devant la Cour de justice de l'Ontario pour des allégations d'infraction à la Loi. La peine maximale à la suite d'une déclaration de culpabilité est une amende d'au plus 5 millions de dollars et (ou) un emprisonnement maximal de cinq ans moins un jour. La CVMO porte les causes devant le tribunal pour obtenir des sanctions et des peines qui transmettent un message clair de dissuasion et de dénonciation aux personnes qui tentent d'exploiter les investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs, accessible à l'adresse www.osc.ca. 

 

-30-